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23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfants

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Augmentation du revenu d’intégration

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation du revenu d’intégration et des allocations octroyées aux personnes en situation de handicap.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Investissement dans la transition écologique par la SFPI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d’Investissement la mission d'investir dans la transition écologique.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Soutien fédéral pour les soins de santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant des interventions financières pour le soutien du personnel de soins et le financement de projets de formation.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Modalités du droit passerelle des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Création d’un groupe de travail Flandre-État fédéral pour la fusion de communes

Le Conseil des ministres décidé de créer un groupe de travail flamand-fédéral pour accompagner la fusion des communes flamandes. La création de ce groupe de travail répond ainsi à la demande du vice-ministre-président du gouvernement flamand Bart Somers d'installer un point de contact fédéral.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Adaptation de la législation en matière de stage d'attente des indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au stage d'attente dans le cadre de l'assurance maternité des anciennes travailleuses indépendantes devenues salariées.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Mesures concernant la liaison au bien-être des prestations sociales pour 2023-2024

Sur proposition du ministres des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux s’inscrivant dans le cadre des mesures de liaison au bien-être des prestations sociales 2023-2024. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a également pris connaissance de deux projets d’arrêtés royaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Conseil du Contentieux des étrangers : traitement des greffiers et exemption pour le service de garde

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden et de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant de la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du contentieux des étrangers. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

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