• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant un plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Dépénalisation des travailleurs actifs dans les salles de consommation à moindre risque destinés aux usagers de drogues

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi clarifiant le cadre légal autour des salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogues.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Sécurité sociale : réforme du régime des droits d'auteurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réforme du régime des droits d'auteur en matière de sécurité sociale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Présidence belge EU2024 : cadre de travail et budget prévisionnel

Sur proposition de la ministre des Affaires européennes Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le cadre de travail et le budget prévisionnel pour la présidence belge du Conseil de l’Union européenne en 2024.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi octroyant une deuxième prime fédérale d’électricité et de gaz.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Augmentation du plafond d'heures par an du travail étudiant

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à augmenter le plafond du travail étudiant, en exécution du budget pluriannuel 2023-2024.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Code de droit économique : réglementation sur les dettes du consommateur

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d'Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à insérer un livre sur les dettes du consommateur dans le Code de droit économique, en vue de lutter contre le surendettement.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Plan national de convergence pour le développement de l’intelligence artificielle

Le Conseil des ministres approuve le plan national de convergence pour le développement de l’intelligence artificielle (IA).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 376
  • Page 377
  • Page 378
  • Page 379
  • Page courante 380
  • Page 381
  • Page 382
  • Page 383
  • Page 384
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be