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23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant trois demandes dans le cadre d'un financement à l'exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Energie : report du paiement des cotisations sociales pour les employeurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui permet à l'ONSS d’accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023, sans application de sanctions.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Ajout du cancer de l’ovaire à la liste des maladies indemnisables par le Fonds amiante

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal régissant quelques adaptations formelles dans le cadre de la reconnaissance du cancer de l’ovaire par le Fonds amiante.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Contribution F-16 additionnelle aux "enhanced Vigilance Activities 2022" de l’OTAN

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement de F-16 belges dans le cadre d'une contribution additionnelle aux enhanced Vigilance Activities 2022 de l’OTAN. Ainsi, la Belgique manifeste sa solidarité et son engagement dans les différentes opérations de l'OTAN et contribue activement à la protection de l’intégrité de l’espace aérien de l’OTAN.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Rapport semestriel du Plan fédéral Gender mainstreaming

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a pris acte du second rapport semestriel de suivi du Plan fédéral Gender mainstreaming.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
23 Sep 2022 07:18 Institutions fédérales

Communiqué de presse du Risk Management Group: Bientôt tous les hommes ayant des relations sexuelles avec plusieurs hommes pourront se faire vacciner préventivement contre la variole du singe

Les groupes qui étaient prioritaires pour la vaccination préventive contre la variole du singe ont entre-temps eu la possibilité d'être vaccinés. Le Risk Management Group (RMG) a donc décidé hier soir que tous les hommes ayant des relations sexuelles avec plus d'un homme, et qui courent donc un risque plus élevé, peuvent désormais également se faire vacciner dans un centre de vaccination en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
22 Sep 2022 15:18 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 septembre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
22 Sep 2022 05:42 Institutions fédérales

Apprendre de l’accueil des Ukrainien·ne·s en Belgique

Ce 22 septembre 2022, l’Institut Fédéral des Droits Humains (IFDH), Unia, Myria, le Service de lutte contre la pauvreté, le Délégué général aux droits de l'enfant (DGDE) et le Commissariat flamand aux droits de l’enfant  recommandent aux autorités fédérales, régionales et aux acteurs privés que des initiatives et mesures de soutien exceptionnelles prises pour accueillir les Ukrainien·ne·s bénéficient aussi à d’autres catégories de personnes.

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains

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