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09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Energie : dispositions diverses sur le tarif social

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant diverses dispositions sur le tarif social.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Covid-19 : réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins pour 2021

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne l’année 2021, dans le cadre de la crise de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Financement des coûts associés à la navigation aérienne dans les aéroports belges

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le financement de la prestation de services à la navigation aérienne par Skeyes.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Règlement de remplacement des titulaires de fonctions de management auprès de la Sûreté de l’État

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à régler le remplacement des titulaires de fonctions de management au sein de la Sûreté de l’État (VSSE), en cas d’absence de longue durée.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois dossiers de marchés publics.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 9 décembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 9 décembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Contribution financière pour l’asbl Younited Belgium

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une subvention à l’asbl Younited Belgium pour l’année 2022.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
09 déc 2022 15:45 Conseil des ministres

Modification temporaire des conditions d’engagement de personnel pour les prisons – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal prolongeant de six mois, jusqu'au 30 juin 2022, la mesure temporaire destinée à recruter rapidement du personnel pénitentiaire supplémentaire par le biais d'une procédure de sélection contractuelle simplifiée.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
09 déc 2022 11:00 Institutions fédérales

Besoins bruts de financement et plan de financement pour 2023

L’Agence fédérale de la Dette prévoit que les besoins bruts de financement du gouvernement fédéral s’élèvent à 51,07 milliards d’euros en 2023.

Pour établir cette estimation, l’Agence de la Dette est partie de l’hypothèse que les besoins nets de financement s’élèveront à 27,54 milliards d’euros en 2023. Les remboursements de la dette à moyen et long terme s'élèveraient à 21,13 milliards d'euros.

En outre, l'Agence prévoit de racheter des obligations venant à échéance en 2024 pour un...

Agence Fédérale de la Dette

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