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23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Approbation des contrats de service public de la SNCB et de performance d’Infrabel

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé le contrat de service public de la SNCB et le contrat de performance d’Infrabel.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Prime pouvoir d’achat pour les travailleurs salariés d’entreprises ayant obtenu de bons résultats en 2022

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant l’octroi d’une prime pouvoir d’achat aux travailleurs salariés d’entreprises ayant enregistré de bons résultats pendant la crise.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024 pour le statut social des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal exécute la décision du gouvernement relative à la répartition de l’enveloppe bien-être 2023-2024 pour le statut social des travailleurs indépendants

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Transfert de crédits dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un transfert visant à couvrir les dépenses engendrées par la présidence belge de l’Union européenne lors du premier semestre de 2024.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Répartition des enveloppes bien-être pour 2023-2024 dans le régime des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à mettre en œuvre la répartition des enveloppes bien-être pour 2023-2024 dans le régime des travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Augmentation du bonus à l’emploi pour les salariés ayant un bas salaire

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal augmentant le bonus à l’emploi pour les travailleurs salariés ayant un bas salaire.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Adaptation au bien-être dans le secteur de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal qui inscrivent dans le cadre des mesures d’adaptation au bien-être dans le secteur de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Marché public pour le Pôle espace

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public pour le remplacement l'infrastructure de stockage de données du Pôle espace.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
23 déc 2022 15:58 Conseil des ministres

Majoration des allocations accordées aux zones de secours et au SIAMU

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale en vue d’une majoration des allocations accordées aux zones de secours et au Service d’incendie et d’aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU).

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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