Working in the arts : reconnaissance des fédérations des arts

La Commission du travail des arts a différentes missions et responsabilités, mais en premier lieu, elle délivre, suspend ou annule les attestations du travail des arts. Elle suspend ou annule l'enregistrement d'un client ou d'un artiste dans le cadre de l’indemnité des arts en amateurs.

L'attestation du travail des arts atteste qu'une personne exerce des activités artistiques, artistico-techniques ou d'accompagnement artistique. Grâce à cette attestation, le travailleur des arts peut bénéficier des règles de sécurité sociale des travailleurs salariés et d'autres régimes spécifiques, tels que, par exemple, l'allocation pour l'œuvre d'art (l'attestation du travail des arts Plus) ou le régime étendu de primo-débutant (pour les indépendants).

La Commission du travail des arts soutient les travailleurs des arts avec des informations sur leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale. Elle soutient et informe les fédérations artistiques et les autres acteurs qui fournissent une assistance aux travailleurs artistiques. Elle est le point de contact en cas de problèmes ou d'utilisation abusive de l'attestation du travail des arts.

La Commission du travail des arts est composée de deux sections : une section néerlandophone et une section francophone. Chaque section est composées de :

• 9 experts du travail des arts proposés par les fédérations des arts
• 1 représentant de l'Office national de sécurité sociale
• 1 représentant de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
• 1 représentant de l’Office national de l'emploi
• 3 représentants syndicaux
• 3 représentants des organisations d'employeurs et d'indépendants
• 1 représentant communautaire du rôle linguistique en question (facultatif)

Comme vous pouvez le constaté dans la composition de la commission, elle sera composé pour la moitié par de représentants du secteur. C’est une innovation importante. Le secteur sera d’avantage plus impliquer dans les décisions.

Le lundi 10 juillet, le Moniteur belge a publié l'arrêté ministériel du 6 juillet 2023 portant sur la reconnaissance des fédérations des arts (groupements d'intérêt pour les différents secteurs artistiques). En 2021, un processus de participation à grande échelle a déjà permis de recueillir l'avis du secteur pour orienter le contenu de la réforme. La participation structurelle des fédérations artistiques au sein du comité est une étape historique pour fournir des services adaptés au secteur artistique. Nous parlons au groupe cible au lieu de parler du groupe cible. Un service public fédéral proche du citoyen.

Les fédérations suivantes ont été reconnues et seront invitées à proposer des membres en tant qu'experts au sein de la nouvelle Commission du travail des arts : AM 6 juillet 2023

La réforme du statut des artistes est une initiative des ministres Vandenbroucke, Dermagne et Clarinval.

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