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07 oct 2022 16:22 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 7 octobre 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 7 octobre 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 oct 2022 16:22 Conseil des ministres

Compensation de la hausse des prix de l’énergie et des coûts salariaux pour la SNCB et d’Infrabel

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la compensation de l’impact négatif de la hausse des prix de l’énergie et des coûts salariaux, sur les comptes des missions de service public de la SNCB et d’Infrabel pour le second semestre 2022.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
07 oct 2022 16:22 Conseil des ministres

Réforme des soins pénitentiaires : intégration dans l’assurance maladie obligatoire

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la première phase de la réforme des soins pénitentiaires en ce qui concerne l'intégration dans l’assurance maladie obligatoire.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
07 oct 2022 16:22 Conseil des ministres

Appel à projets pour soutenir le développement d’infrastructures d’import d’hydrogène

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'organisation d'un appel à projets pour soutenir le développement d’infrastructures d’import d’hydrogène

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
07 oct 2022 16:22 Conseil des ministres

Plan de relance et de transition : transfert des fonds pour les maisons de détention de 2022 à 2023

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le transfert des fonds alloués dans le cadre du Plan de relance et de transition en faveur de la Justice, et plus particulièrement des maisons de transition, de 2022 à 2023.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
07 oct 2022 16:22 Conseil des ministres

Dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
07 oct 2022 16:08 Membres du gouvernement

Vers un renforcement des ambitions fédérales pour l'économie circulaire avec Zakia Khattabi

Le Conseil des ministres de ce vendredi 7 octobre a approuvé six nouvelles mesures en vue de renforcer le plan d’action fédéral 2021-2024 pour une économie circulaire. Après avoir instauré un dispositif de gouvernance climatique inédit et avoir ancré l'utilisation des ODD (objectifs développement durable) comme boussole de la politique gouvernementale fédérale, Zakia Khattabi s’attèle désormais à la création d’un cadre structurel à long terme pour la politique fédérale en matière d'économie...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
07 oct 2022 08:33 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 octobre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres électronique.

 

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 oct 2022 05:06 Institutions fédérales

La Belgique offre une bonne protection sociale, mais pas à tous les travailleurs

Ce 7 octobre 2022, journée internationale pour le travail décent, l’Institut fédéral des Droits humains (IFDH) publie un rapport sur l’état du droit du travail, co-signé par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, Myria et le Conseil central de Surveillance pénitentiaire (CCSP). Le rapport contient 57 recommandations pour une meilleure protection sociale.

Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains

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