Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant auquel la rémunération normale est plafonnée pour le congé-éducation payé de l’année scolaire 2022-2023.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui régit le cadre de droit du travail de l’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident se produisant pendant les vacances annuelles du travailleur.

Sur proposition du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la 16e reconstitution des ressources du Fonds africain du développement (FAD).

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre chargé de la Coopération au développement Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal concernant la participation belge à la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à mettre en œuvre deux règlements européens relatifs à l’obtention des preuves et à la notification d’actes en matière civile ou commerciale.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris acte du protocole entre le Comité d’audit de l’administration fédérale (CAAF), le Corps interfédéral de l'Inspection des finances (IF), le Service fédéral d'audit interne (FAI) et la Cour de comptes.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi concernant le traitement des données des acteurs du secteur de la santé via la base de données CoBRHA+.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché relatif à l'achat ponctuel de systèmes de couchage.

Sur proposition de la ministre des Institutions culturelles fédérales Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer le directeur général du Palais des Beaux-Arts (Bozar).