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20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Marché public pour la fourniture et la gestion d’un système de compte de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant la fourniture et la gestion d’un système de compte de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale et l’exécution de services de paiement à partir de ces comptes de paiement

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le leasing de véhicules commerciaux.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Qualification des missions de soins des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Pension minimum des conjoints aidants - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant la pension minimum des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Ukraine : mesures fédérales pour la relocalisation, l'enregistrement et l'accueil d'urgence

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé les mesures nécessaires, au niveau fédéral, relatives à l'enregistrement des personnes déplacées, à la mise à disposition des abris d'urgence nécessaires et à l'affectation à des places d'accueil durables, dans le cadre de la crise en Ukraine.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Organisation des soins de l’accident vasculaire cérébral aigu

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’organisation des soins de l’accident vasculaire cérébral aigu en Belgique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Normes européennes pour l’énergie renouvelable dans les carburants fossiles

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant les normes pour l’intégration d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Projets de digitalisation 2022 pour les institutions publiques de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé la répartition des budgets pour les projets de digitalisation des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) pour l'année 2022.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Bien-être mental au travail : octroi de subsides pour l’exécution des projets pour les travailleurs indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal octroyant des subsides pour l’exécution des projets pour les travailleurs indépendants dans le cadre du Plan d’action fédéral "Bien-être mental au travail".

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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