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23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Energie : prolongation de l’application du tarif social pour la catégorie BIM

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal prolongeant l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu’au 31 mars 2023.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Finances : coopération administrative dans le domaine fiscal

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant des nouvelles dispositions et des modifications techniques pour la coopération administrative entre États membres européens dans le domaine fiscal.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Energie offshore : tracé des parcelles de la "zone Princesse Elisabeth"

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a donné son accord de principe sur la division de la "zone Princesse Elisabeth" en Mer du Nord en parcelles en vue de l'établissement de l’arrêté ministériel Parcelles

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Rapport semestriel du Plan fédéral Gender mainstreaming

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a pris acte du second rapport semestriel de suivi du Plan fédéral Gender mainstreaming.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant trois demandes dans le cadre d'un financement à l'exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Contribution F-16 additionnelle aux "enhanced Vigilance Activities 2022" de l’OTAN

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement de F-16 belges dans le cadre d'une contribution additionnelle aux enhanced Vigilance Activities 2022 de l’OTAN. Ainsi, la Belgique manifeste sa solidarité et son engagement dans les différentes opérations de l'OTAN et contribue activement à la protection de l’intégrité de l’espace aérien de l’OTAN.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics de l’administration fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics de l’administration fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 septembre 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 23 septembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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