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11 nov 2022 20:32 Institutions fédérales

L’activation et l’utilisation de l’application myID.be® est temporairement indisponible

L’activation et l’utilisation de l’application myID.be®  est temporairement indisponible.

SPF Stratégie et Appui
11 nov 2022 14:40 Institutions fédérales

Dette de l’Etat fédéral à fin octobre 2022

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette

Agence Fédérale de la Dette
10 nov 2022 16:10 Institutions fédérales

Programme d’émission belge pour la fin 2022

Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette

Compte tenu du fait que le programme d’émissions à long terme est complété et que le solde net à financer reste en ligne avec les attentes, l’Agence Fédérale de la Dette a décidé d’annuler  l’adjudication d’OLO du 21 novembre 2022. De surcroît, il n’y aura plus d’émissions Euro Medium Term Notes (EMTN) ni de Schuldscheine pendant le restant de l’année. La possibilité d’une adjudication Optional Reverse Inquiry le 16 décembre 2022 est...

Agence Fédérale de la Dette
10 nov 2022 15:02 Membres du gouvernement

Lancement du septième appel à projets via le Fonds de transition énergétique : 25 millions pour soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie durable

Le Fonds de transition énergétique a été créé en 2017 pour soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de la transition énergétique et est financé par la taxe nucléaire que l’opérateur Engie Electrabel paie pour maintenir les centrales nucléaires de Doel 1 et 2 ouvertes jusqu’en 2025.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
10 nov 2022 14:51 Conseil des ministres

Capacité supplémentaire pour l’accueil des demandeurs d’asile

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’ouverture de deux centres d’accueil d’urgence pour les demandeurs d’asile.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
10 nov 2022 14:51 Conseil des ministres

Prolongation de mesures pour le Maribel social

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant prolongation de certaines mesures pour les dotations Maribel social, suite à l'impact du Covid-19.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
10 nov 2022 14:51 Conseil des ministres

Transposition de la Directive européenne en matière de restructuration et d’insolvabilité

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la Directive européenne en matière de restructuration et d’insolvabilité.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
10 nov 2022 14:51 Conseil des ministres

Modification de la réglementation concernant l'activité autorisée des indépendants en incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à harmoniser la réglementation relative à l’assurance indemnités des travailleurs indépendants avec celle concernant les travailleurs en incapacité de travail.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
10 nov 2022 14:51 Conseil des ministres

Prolongation des mesures sociales dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant prolongation des mesures sociales dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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