Appartient à Conseil des ministres du 30 juin 2023
Répartition de moyens en vue du renforcement de la Justice
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un arrêté de répartition concernant la provision interdépartementale destinée au renforcement de la Justice.
Le 23 octobre 2020, le Conseil des ministres décidait de reprendre un montant dans la provision interdépartementale pour le renforcement de la Justice. La réallocation doit être délibérée en Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les corrections techniques et les modifications budgétaires ou de contenu des fiches déjà approuvées lors de conseils précédents pour les exercices budgétaires 2023 en 2024 et sur la répartition d’une partie des marges budgétaires encore disponibles en 2023 et 2024.