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05 déc 2022 14:27 Institutions fédérales

Les ambitions de la Belgique pour la COP Biodiversité

Ce 6 décembre, la deuxième partie de la 15ème Conférence Internationale sur la Diversité Biologique (la COP Biodiversité) ouvre ses portes à Montréal, au Canada. Son objectif principal : la conclusion d’un accord global sur la biodiversité. Un résultat dont l’impact devrait être comparable à celui des Accords de Paris sur le Climat. La délégation belge, emmenée par Zakia Khattabi, ministre fédérale de l’environnement, entend jouer un rôle déterminant lors de cette COP. Plusieurs experts du SPF...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
05 déc 2022 12:04 Institutions fédérales

Bons d'Etat - émission du 4 décembre 2022 - Montant final

Retour réussi des Bons d'État en 2022: 

Agence Fédérale de la Dette
05 déc 2022 08:17 Institutions fédérales

Message aux citoyens, aux entreprises et PME : le système d’identification en ligne pour se connecter aux services publics est indisponible du lundi 5 décembre à 22h jusqu'au mardi 6 décembre à 1h

Du lundi 5 décembre à 22h jusqu'au mardi 6 décembre à 1h le Federal Authentication Service (FAS) sera indisponible.

SPF Stratégie et Appui
03 déc 2022 07:07 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi souhaite interdire les exportations belges de pesticides dont l’usage est interdit sur le territoire européen

En cette journée mondiale sans pesticides, commémorant l’une des plus grandes catastrophes industrielles au monde où une fuite de gaz de pesticide a tué des milliers de personnes à Bhopal (Inde), la Ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, annonce un projet d’arrêté royal visant une interdiction d’exportation de pesticides interdits d’utilisation en Europe. Le texte avalisé la semaine dernière par la Conférence interministérielle de l’environnement (CIE) est à présent soumis à une...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
02 déc 2022 16:01 Institutions fédérales

Inauguration d’une nouvelle prison durable à Termonde

Le 2 décembre 2022, la nouvelle prison de Termonde (située Tanneweg, 1) a été officiellement inaugurée en présence du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et du bourgmestre de Termonde, Piet Buyse. Le nouveau complexe peut héberger 444 détenus et prévoit une détention durable, moderne et humaine.

Régie des Bâtiments
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Modifications au contrat de gestion entre l’État et skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux portant approbation des sixième, neuvième et dixième modifications au troisième contrat de gestion entre l’État et skeyes dans le cadre de la verdissement du secteur aérien.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Augmentation des subventions des coupoles d’associations de patients

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi augmentant les subventions pour la Ligue des usagers des services de santé (LUSS) et la Vlaams patiëntenplatform (VPP).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Fixation d’honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins COVID-19

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant des honoraires pour la préparation, la délivrance et l’administration de vaccins COVID-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
02 déc 2022 14:41 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de coopération relatif au mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2022 entre l'Etat fédéral et les entités fédérées visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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