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08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Réouverture de l’ambassade de Belgique à Kiev

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réouverture de l'ambassade de Belgique à Kiev par un nouvel Ambassadeur de Belgique.

Alexander De Croo, Premier ministre
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Marché public relatif à la fourniture de profils IT pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de mise à disposition de profils IT pour le SPF Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Elections : modifications et simplifications en prévision du scrutin de 2024

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi visant à simplifier et à améliorer le processus électoral en prévision du scrutin de 2024.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Collecte de données relatives aux marchés publics et aux contrats de concession

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et  du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la collecte des données dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Adaptation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Ukraine : financement de divers organismes internationaux

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prélèvement de 38 058 322 euros sur la provision interdépartementale « Ukraine » afin de satisfaire à diverses obligations internationales.

Alexander De Croo, Premier ministre
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Missions B-FAST en Ukraine et en Pologne

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des missions B-FAST en Ukraine et en Pologne, dans le cadre de la crise ukrainienne.

Alexander De Croo, Premier ministre
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Accès au marché du travail pour les chercheurs étrangers et les membres de leur famille

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des mesures régissant les autorisations de travail des chercheurs et des membres de leur famille au sein de l’UE pendant l' « année de recherche d’emploi » au terme de leurs recherches.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Soutien à l’industrie aéronautique pour la recherche et le développement portant sur l’aviation propre

Sur proposition du secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération relatif au soutien à l’industrie aéronautique pour la recherche et le développement portant sur l’aviation propre, dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience ainsi que le projet d’amendement à l’accord de coopération existant pour le nouvel appel d’avances remboursables autour de la thématique « aviation propre ».

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique

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