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28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Fixation des montants destinés aux fonds pour les clients protégés gaz naturel et électricité

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant la méthode de calcul des montants destinés au fonds des clients protégés du gaz naturel ainsi qu'au fonds des clients protégés de l'électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Centre de crise : marché public pour un Centre de contact et prolongation temporaire du marché précédent

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la conclusion d’un accord-cadre pour un centre de contact pour l'information de la population, qui pourra être activé en cas d'urgence ainsi que sur la prolongation temporaire du contrat-cadre actuel.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Marché public ICT pour le Centre de crise national

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public en vue de la conclusion d'un accord-cadre de fourniture de services spécialisés ICT pour le Centre de crise national, pour une durée de quatre ans.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution et le lancement de marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Crise de l'asile : recours aux Special Federal Forces

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire reprenant les directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives au recours aux "Special Federal Forces" et à l’octroi d’une dispense de service pour les volontaires dans un centre d’accueil collectif pour demandeurs d’asile.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 octobre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 28 octobre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Financement 2022 du Centre fédéral d'expertise

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le montant à charge des frais d’administration de l’INAMI destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Modalités de création du Comité d’étude sur les Investissements publics

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal fixant les missions et les modalités de création du Comité d’étude sur les Investissements publics (CEIP).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
28 oct 2022 15:53 Conseil des ministres

Subside pour la production d’acier climatiquement neutre

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un subside pour la production d’acier vert, en exécution du Plan de redémarrage et de transition du gouvernement fédéral.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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