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01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Note concernant les compétences en matière d’hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note concernant l’interprétation des compétences en matière d’hydrogène.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Engagement militaire supplémentaire en République centrafricaine

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement belge dans le cadre de la mission de formation de l’UE en République centrafricaine.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Quota de médecins : modification de la procédure et fixation du prochain quota – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé. En outre, un nouvel avant-projet de loi est approuvé, reprenant quelques dispositions de l'avant-projet précité sur avis du Conseil d'Etat.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 1er juillet 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 1er juillet 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Traité concernant le statut du personnel temporaire de l’OTAN en Belgique

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, chargé des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité bilatéral entre la Belgique et l’OTAN concernant le statut du personnel temporaire de l’OTAN en Belgique.

Alexander De Croo, Premier ministre
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Accession de la Finlande et de la Suède à l’OTAN

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’accession de la Finlande et de la Suède à l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Alexander De Croo, Premier ministre
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Plan d’action fédéral « Bien-être mental au travail »

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de projets sectoriels de prévention des risques psychosociaux au travail dans le cadre du plan d’action fédéral.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Représentation du gouvernement fédéral au sein de la Conférence interministérielle Jeunesse

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la représentation du gouvernement fédéral au sein de la Conférence interministérielle Jeunesse.

Alexander De Croo, Premier ministre
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Modifications en matière de références à la protection des données

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal modifiant des références relatives à la protection des données dans diverses lois et divers arrêtés royaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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