• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Mesures restrictives en matière de marchés publics à la suite de la crise en Ukraine

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des mesures en matière de marchés publics dans le cadre de la crise en Ukraine.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Prolongation du taux réduit de TVA pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction du taux de TVA pour la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et des pompes à chaleur dans le cadre de contrats résidentiels.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Cadre juridique pour les boîtes à colis individuelles

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les boîtes à colis individuelles.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 juin 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 24 juin 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Budgets fédéraux spécifiques pour les travaux relatifs à la sécurité et la durabilité du patrimoine à l’étranger

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la seconde et dernière tranche des budgets fédéraux spécifiques pour les travaux relatifs à la sécurité et la durabilité du patrimoine à l’étranger.

Alexander De Croo, Premier ministre
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation du taux réduit de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation du taux réduit de TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Allocation pour les membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Passage du chômage temporaire pour force majeure corona vers les régimes classiques de chômage temporaire à partir du 1er juillet 2002

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au chômage temporaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Mise en œuvre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux dans le cadre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants, qui exécutent le point de l’accord de gouvernement concernant la réintégration des malades de longue durée.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 409
  • Page 410
  • Page 411
  • Page 412
  • Page courante 413
  • Page 414
  • Page 415
  • Page 416
  • Page 417
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be