Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant prolongation des mesures sociales dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif au transport d’hydrogène par canalisations.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant l’intégration des données relatives aux pensions complémentaires dans la base de données relative aux pensions complémentaires (DBP2).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant ajout des titres « aide-infirmier » et « infirmier chercheur clinicien ».

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant la réforme du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA). 

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant actualisation des dispositions concernant le système de paiement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et la classification des substances stupéfiantes.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal finalisant le processus de responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au Travail ».