Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement et l'attribution de marchés publics pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) concernant la réalisation de la transformation numérique, d'une part, et l'analyse des substances dans les préparations, d'autre part.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public visant la mise à disposition d’un Operations Desk, d’un Operations Center et d’un Security Operations Center pour Belnet.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des frais administratifs des « Trajets Retour au Travail » aux organismes assureurs.

Le Conseil des ministres a approuvé le Plan d’action opérationnel 2022 pour la lutte contre la fraude sociale.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’accès au Registre national des personnes physiques et à l’utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en œuvre l’administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques.

Sur proposition du ministre des Affaires sociale Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à l’interprétation simultanée pour les différents services du SPF Sécurité sociale et d’autres institutions fédérales, ainsi qu’à la location de matériel d’interprétation.

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la répartition de la troisième tranche de la subvention "inondations" pour les CPAS des communes sinistrées.

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et un projet d’accord de coopération relatifs à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques transfrontaliers.