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08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Accès au marché du travail pour les chercheurs étrangers et les membres de leur famille

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à des mesures régissant les autorisations de travail des chercheurs et des membres de leur famille au sein de l’UE pendant l' « année de recherche d’emploi » au terme de leurs recherches.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Répartition des compétences en matière de stockage de l’électricité

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé une note sur la répartition des compétences en matière de stockage.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Bureaux supplémentaires pour la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location temporaire d'espaces de bureaux supplémentaires pour la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE, en vue de la présidence belge du Conseil de l'UE en 2024.

Alexander De Croo, Premier ministre
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Réouverture de l’ambassade de Belgique à Kiev

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réouverture de l'ambassade de Belgique à Kiev par un nouvel Ambassadeur de Belgique.

Alexander De Croo, Premier ministre
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Adaptation du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal fixant le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Indépendants : prolongation du droit passerelle de crise pour mise en quarantaine

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger le droit passerelle de crise pilier 3 (quarantaine) pour les travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Elections : modifications et simplifications en prévision du scrutin de 2024

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi visant à simplifier et à améliorer le processus électoral en prévision du scrutin de 2024.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Addendum à l’accord de coopération relatif au développement de la nouvelle application de gestion des résultats électoraux

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’addendum à l’accord de coopération du 3 novembre 2015 en vue du développement commun d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.

Alexander De Croo, Premier ministre
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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