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03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Modifications concernant le transport de marchandises radioactives

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le transport de matières radioactives.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens

Sur proposition des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique Annelies Verlinden et David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Accord de coopération avec les régions concernant la cotisation aux ressources propres de l’UE

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération concernant la cotisation nationale aux ressources propres de l’UE, pour les déchets d’emballages plastiques non recyclés 

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Désignation de membres du Conseil fédéral de police

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du Conseil fédéral de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Contribution à la recherche européenne en matière de biologie moléculaire

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les plans pluriannuels du European Molecular Biology Laboratory et de la European Molecular Biology Conference, et sur la contribution belge à ses organisations.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Compléments d’information concernant le Car-Pass

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui complète les informations existantes au sujet du Car-Pass et permet ainsi que celui-ci fasse l’objet d’études.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Energie : mode de calcul et procédure pour le financement des obligations de service public du gestionnaire de réseau de transmission

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs au mode de calcul du financement des obligations de service public du gestionnaire de réseau de transmission concernant les certificats verts fédéraux, le raccordement offshore, la réserve stratégique et le mécanisme de rémunération de capacité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Autorisation ministérielle et règles concernant les réseaux 5G

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la sécurité du réseau 5G.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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