Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal modifiant des références relatives à la protection des données dans diverses lois et divers arrêtés royaux.

Sur proposition de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note concernant l’interprétation des compétences en matière d’hydrogène.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de projets sectoriels de prévention des risques psychosociaux au travail dans le cadre du plan d’action fédéral.

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour des travaux relatifs à la construction d’un dépôt de métro à Haren.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution d’une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le service des Tutelles a conclu un protocole d’accord.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la représentation du gouvernement fédéral au sein de la Conférence interministérielle Jeunesse.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour 2021 et 2022.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’Énergie (SME) pour 2023.