• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Accord entre la Belgique et l’Ukraine concernant le personnel diplomatique et consulaire

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’accord entre la Belgique et l’Ukraine concernant l’exercice d’activités à but lucratif de certains membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire.

Alexander De Croo, Premier ministre
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Adaptation du montant versé au Fonds pour la prévention des accidents majeurs

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant le montant du Fonds pour la prévention des accidents majeurs. 

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Diverses dispositions en matière de lutte contre les relations de complaisance et les reconnaissances frauduleuses

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit notamment l’enregistrement de ressortissants étrangers supplémentaires en vue de lutter contre les relations de complaisance et les reconnaissances frauduleuses.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Transfert de la banque de données relative au dédommagement des membres de la Communauté juive aux Archives du Royaume

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au transfert de la banque de données de la commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive aux Archives générales du Royaume. 

Alexander De Croo, Premier ministre
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Compensation SNCB pour la non-augmentation des tarifs

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à un subside accordé à la SNCB pour compenser la non-augmentation des tarifs.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Reconnaissance de trois nouvelles maladies professionnelles

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal allongeant la liste des maladies professionnelles.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 20 mai 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 20 mai 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Envoi électronique du certificat d’incapacité de travail

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’envoi électronique du certificat d’incapacité de travail des indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : maison de détention à Courtrai

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un bâtiment à Courtrai pour y héberger une maison de détention.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 422
  • Page 423
  • Page 424
  • Page 425
  • Page courante 426
  • Page 427
  • Page 428
  • Page 429
  • Page 430
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be