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05 Juil 2022 09:48 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 05/07/2022

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.055 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312785570 - 10/11/2022
Montant accepté (EUR milliards) : 0.840
Rend. moyen pondéré: -0.193%
Bid-to-cover ratio : 3.2
 
ISIN Code : BE0312786586 - 12/01/2023
Montant accepté (EUR milliards) : 1.215
Rend. moyen pondéré: -0.052%
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
05 Juil 2022 07:32 Institutions fédérales

Rapport final et Conférence de clôture du projet « BELMOD x TAKE »

Le 23 juin, le SPF Sécurité sociale et l'Université d'Anvers ont organisé une conférence de clôture du projet BELMOD et TAKE sur « Le non-recours aux droits sociaux en Belgique : ampleur, causes et solutions possibles ». Le rapport final et les présentations ont été publiés aujourd'hui. 

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Réforme du marché du travail – deuxième lecture

Le Conseil des ministres adopte en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la réforme du marché du travail dans le cadre du plan de redémarrage et de transition.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Quota de médecins : modification de la procédure et fixation du prochain quota – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé. En outre, un nouvel avant-projet de loi est approuvé, reprenant quelques dispositions de l'avant-projet précité sur avis du Conseil d'Etat.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Accession de la Finlande et de la Suède à l’OTAN

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’accession de la Finlande et de la Suède à l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Alexander De Croo, Premier ministre
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Brexit : modifications relatives à la législation en matière de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la législation en matière de sécurité sociale à la suite du Brexit.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la circulaire no 701bis dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Engagement militaire supplémentaire en République centrafricaine

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement belge dans le cadre de la mission de formation de l’UE en République centrafricaine.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Traité concernant le statut du personnel temporaire de l’OTAN en Belgique

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, chargé des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité bilatéral entre la Belgique et l’OTAN concernant le statut du personnel temporaire de l’OTAN en Belgique.

Alexander De Croo, Premier ministre

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