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23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Rapport semestriel du Plan fédéral Gender mainstreaming

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a pris acte du second rapport semestriel de suivi du Plan fédéral Gender mainstreaming.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant trois demandes dans le cadre d'un financement à l'exportation.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Contribution F-16 additionnelle aux "enhanced Vigilance Activities 2022" de l’OTAN

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement de F-16 belges dans le cadre d'une contribution additionnelle aux enhanced Vigilance Activities 2022 de l’OTAN. Ainsi, la Belgique manifeste sa solidarité et son engagement dans les différentes opérations de l'OTAN et contribue activement à la protection de l’intégrité de l’espace aérien de l’OTAN.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics de l’administration fédérale

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics de l’administration fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 23 septembre 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 23 septembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Amendes administratives en matière de sécurité alimentaire

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à rendre l’actuelle procédure en matière d’amendes administratives infligées par l'AFSCA plus efficiente et plus efficace en termes de sécurité alimentaire.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Marché public pour l’AFSCA

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en vue de la réalisation d’analyses.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
23 Sep 2022 14:05 Conseil des ministres

Désignation des membres du conseil d’administration de l’Academia Belgica et modification des statuts

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation de membres du conseil d’administration de l’Academia Belgica – Centre pour l’Histoire, les Arts et les Sciences à Rome, et sur la modification des statuts.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique

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