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10 juin 2022 13:51 Conseil des ministres

Loi de réparation prolongation Doel 1&2

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à reporter la sortie progressive de l’énergie nucléaire de 2015 à 2025. La Cour constitutionnelle avait annulé la prolongation de Doel 1 et 2 parce que certaines exigences n'étaient pas remplies, comme l'élaboration d'une étude d'incidences sur l'environnement. Désormais, les différentes exigences sont remplies.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Cotisation de pension de base des administrations provinciales et locales pour 2024

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la cotisation de pension de base des administrations provinciales et locales.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Projet de circulaire sur l'exécution de l’accord-cadre concernant les achats fédéraux

Le Conseil des ministres a pris acte d'un projet de circulaire visant à clarifier les modalités pratiques de la passation et de l‘exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Compensation SNCB et Infrabel en raison de la forte hausse des coûts

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à compenser Infrabel et la SNCB de la forte hausse des prix de l’énergie et des coûts salariaux.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Rapport semestriel Plan de relance et d’investissement

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé le rapport semestriel relatif à l’exécution du Plan de relance et d’investissement.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 juin 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 10 juin 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Allocation pour l’acquisition de gasoil ou de propane en vrac – deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à octroyer une allocation pour l’acquisition de gazoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d’une habitation privée.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Fixation du nombre maximum d’organisateurs de paris

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au nombre maximum d’organisateurs de paris.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord de coopération relatif au mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2022 entre l'Etat fédéral et les entités fédérées visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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