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15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Marchés publics pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de marchés publics pour le SPF Intérieur.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Covid-19 : octroi d’une dotation à l’INAMI pour 2022

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’une dotation à l’INAMI pour 2022 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Covid-19 : intervention fédérale pour les hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant les diverses indemnités financières accordées aux hôpitaux.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Formation des membres des services publics de secours

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Prolongation de la réduction des droits d’accises sur le diesel et l'essence

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la réduction temporaire des taux des droits d’accises qui sont d’application sur l’essence et le diesel.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Marché public en vue d’un soutien technique aux CPAS

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la mise à la disposition des CPAS du système REDI.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Définition du plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation 2022-2023

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal définissant le plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé, pour l’année scolaire 2022-2023.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
15 Juil 2022 17:10 Conseil des ministres

Prolongation des concessions pour les parcs éoliens en mer

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative à la prolongation de la durée maximale des concessions domaniales pour les parcs éoliens de la zone Princesse Elisabeth en mer du Nord.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
15 Juil 2022 17:10 Conseil des ministres

Mise en place du Readiness Plan au profit de la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan visant à augmenter le niveau de préparation des Forces Armées par le biais de l’acquisition de matériel militaire et d’investissements dans l’infrastructure.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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