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09 Sep 2022 13:03 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2022

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2022, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
09 Sep 2022 13:03 Conseil des ministres

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2023

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2023.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
09 Sep 2022 13:03 Conseil des ministres

Avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes qui exercent une fonction de management ou d'encadrement dans des organismes d'intérêt public

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans des organismes d'intérêt public non affiliés au pool des parastataux.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
09 Sep 2022 13:03 Conseil des ministres

Création de la plateforme Virusbank

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'octroi d’un subside pour la plateforme Virusbank, une plateforme de recherche de pointe pour une meilleure préparation aux épidémies et pandémies virales.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
09 Sep 2022 13:03 Conseil des ministres

Enregistrement des réfugiés ukrainiens : nouvelle prise en location du Palais 8 au Heysel

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location partielle du Palais 8, du Hall Astrid et d’une zone extérieure du Heysel afin d’y installer temporairement le centre d’enregistrement des réfugiés ukrainiens à Bruxelles.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
09 Sep 2022 13:03 Conseil des ministres

Modernisation des outils de gestion de crises consulaires au SPF Affaires étrangères

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé le programme de modernisation des outils de gestion de crises consulaires au SPF Affaires étrangères, qui met en oeuvre le volet "investissements" du plan de relance et de transition

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
09 Sep 2022 13:03 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
09 Sep 2022 13:03 Conseil des ministres

Désignation du directeur adjoint de l’Institut de formation judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le directeur adjoint de l’Institut de formation judiciaire.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
09 Sep 2022 13:03 Conseil des ministres

Contribution belge à l'Administrated Account for Ukraine du FMI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l'Administered Account for Ukraine du Fonds monétaire international (FMI).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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