Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’interdiction progressive des biocarburant produits à partir d’huile de palme ou d’huile de soja.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’augmentation du financement alternatif du système de sécurité sociale des travailleurs.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des mesures visant à financer des besoins urgents pour le compte du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) dans le cadre de la menace géopolitique accrue.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des frais administratifs des « Trajets Retour au Travail » aux organismes assureurs.

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et un projet d’accord de coopération relatifs à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques transfrontaliers.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la planification de l’offre de l’art dentaire.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification du règlement de la Banque nationale (BNB) concernant les activités de négociation des établissements de crédit.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public visant la mise à disposition d’un Operations Desk, d’un Operations Center et d’un Security Operations Center pour Belnet.