Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord quant à l’engagement de la Belgique concernant l’accueil de patients ukrainiens en rééducation dans les hôpitaux belges.

Sur proposition de la ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative à l’organisation de la conférence nationale pour une transition juste (CNTJ). 

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'un marché public concernant la livraison de cartes à puce pour prélèvement de carburants aux pompes et chargement à des bornes électriques, pour le compte de la direction générale Comptable fédéral et Procurement du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une adjudication ouverte dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public dans le cadre de l’accord de coopération Beliris pour la rénovation d’une tour de logements sociaux à Anderlecht.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal relatif à l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un accord conclu avec UNISONO sur l’utilisation de musique sur le lieu de travail au sein de l’autorité fédérale.