Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés ministériels concernant l’indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne et les frais liés à l’organisation des bureaux d’aide juridique.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur les étrangers, afin de préparer l’entrée en vigueur du système européen d’enregistrement et de contrôle des ressortissants de pays tiers.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un budget supplémentaire pour le SPF Justice avec la provision interdépartementale Ukraine.

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant une demande dans le cadre d'un financement à l'exportation.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal instaurant un droit passerelle de crise adapté afin de limiter les dommages subis par les indépendants à la suite de la guerre en Ukraine et du Covid-19 (volet quarantaine).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi budgétaire, concernant la partie « Santé ».

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à nommer deux membres du conseil d’administration de l’Institut national des radioéléments.

Sur proposition du Premier ministre en charge des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du travail le 21 juin 2019.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la réforme du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA).