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20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Contrats de service public de la SNCB et contrats de performance d’Infrabel

Le Conseil des ministres a donné mandat au ministre de la Mobilité Georges Gilkinet pour finaliser la négociation des contrats de service public de la SNCB et des contrats de performance d’Infrabel.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Soutien fédéral des CPAS au profit des personnes déplacées ukrainiennes

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution des crédits de la provision interdépartementale dans le cadre de l’aide apportée par les CPAS aux personnes déplacées ukrainiennes.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Implantation du Quartier du Futur Nord à Grammont

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’implantation du Quartier du Futur Nord à Grammont, au vu de son emplacement et de son potentiel de recrutement.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Pension minimum des conjoints aidants - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant la pension minimum des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Ukraine : mesures fédérales pour la relocalisation, l'enregistrement et l'accueil d'urgence

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé les mesures nécessaires, au niveau fédéral, relatives à l'enregistrement des personnes déplacées, à la mise à disposition des abris d'urgence nécessaires et à l'affectation à des places d'accueil durables, dans le cadre de la crise en Ukraine.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
20 Juil 2022 16:00 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : révision de la norme d’occupation des bureaux

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la révision de la norme d’occupation des espaces de bureaux.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 Juil 2022 07:43 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juillet 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
20 Juil 2022 06:18 Institutions fédérales

Le SPF Finances met en garde contre les informations trompeuses.

Sur internet et les réseaux sociaux, des personnes prétendent depuis plusieurs mois que, grâce à une fiducie dite (naissance), elles ont droit à un héritage important et ne devraient donc plus jamais avoir à payer d'impôts. Cependant, cette affirmation est complètement fausse et erronée.

SPF Finances
19 Juil 2022 08:27 Membres du gouvernement

Pensions : accord sur 3 mesures pour réduire les inégalités envers les femmes et soutenir le maintien à l’emploi

Le gouvernement fédéral s’est accordé sur trois nouvelles mesures de réforme du système des pensions. L’accord fixe les lignes pour encourager positivement le maintien à l’emploi en fin de carrière, réduire des inégalités subies par les femmes, et tient compte des périodes de travail dans l’accès à la pension minimum. légale.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

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