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15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Plan national pour la reprise et la résilience : appel en soutien aux secteurs aéronautique et spatial

Sur proposition du secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement des deux appels à propositions en soutien aux secteurs aéronautique et spatial dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Dispositif de transition pour le travail associatif

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant un dispositif de transition pour le travail associatif.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Achat de médicaments après des dons à l’Ukraine

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’achat de médicaments pour le stock stratégique en compensation des dons faits à l’Ukraine et à la Pologne.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Protection physique des installations nucléaires

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la protection physique des installations nucléaires.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Ressortissants ukrainiens : dispense de la carte professionnelle pour l'exercice d'une activité indépendante

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Situation juridique de certains agents mis à disposition du Conseil supérieur des Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la situation juridique des agents mis à disposition du secrétariat de la section "Besoins de financement" du Conseil supérieur des Finances (CSF).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Attribution de crédits d’engagement et de liquidation pour deux projets électoraux

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution des crédits d’engagement et de liquidation pour le développement d’un système digital d’aide à la comptabilisation des bulletins de vote papier ainsi que pour l'étude sur l’avenir du vote électronique en Belgique.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Rapport de monitoring de risque de dépassement des crédits de personnel pour 2022 et 2023

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de monitoring de risque de dépassement des crédits de personnel, sur base des données de mai 2022.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
15 Juil 2022 17:14 Conseil des ministres

Calcul des cotisations pour les travailleurs indépendants artistes débutants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à étendre le régime des primo-starters.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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