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02 Sep 2022 13:12 Conseil des ministres

Nomination d’un juge d’expression française à la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un juge d’expression française à la Cour constitutionnelle.

Alexander De Croo, Premier ministre
02 Sep 2022 13:12 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 2 septembre 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 2 septembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 Sep 2022 13:12 Conseil des ministres

Implémentation de la plateforme de consommation unique numérique Consumerconnect

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte d'une étude de faisabilité quant à l'implémentation de la plateforme de consommation unique numérique Consumerconnect.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
02 Sep 2022 13:12 Conseil des ministres

Augmentation de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
02 Sep 2022 13:12 Conseil des ministres

Remboursement SNCB et Infrabel pour les dommages causés par les inondations

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au remboursement par les entreprises ferroviaires à l’État pour les dommages causés par les inondations de 2021.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
02 Sep 2022 12:48 Institutions fédérales

Tervuren | La Porte de Louvain à nouveau accessible à partir de la mi-septembre

La Régie des Bâtiments a désigné une entreprise pour équiper la Porte de Louvain dans le Parc de Tervuren d’étais télescopiques. Elle sera donc à nouveau accessible aux cyclistes et aux piétons au plus tard à la mi-septembre 2022. 

Régie des Bâtiments
02 Sep 2022 10:23 Institutions fédérales

Résultats OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 02/09/2022

Dans le cadre de son programme "Optional Reverse Inquiry Facility" l'Agence fédérale de la Dette a émis des OLOs pour un montant total de EUR 0,500 milliard dans les lignes suivantes :  

OLO 0.80 % 22/06/2028 (OLO85)
ISIN code : BE0000345547
Montant accepté (EUR milliard): 0,310
Rend. moyen pondéré : 1,738 %

OLO 2.25 % 22/06/2057 (OLO83)
ISIN code : BE0000343526
Montant accepté (EUR milliard): 0,190
Rend. moyen pondéré : 2,755 %

Pour plus de détails, voir les pages Refinitiv BELG...

Agence Fédérale de la Dette
01 Sep 2022 16:17 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 septembre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 Sep 2022 15:19 Institutions fédérales

OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 02/09/2022

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le vendredi 2 septembre 2022 pour un montant maximum de EUR 500 millions :

1.

Dénomination : OLO 0.80% 22/06/2028

Code ISIN : BE0000345547

Numéro OLO : OLO 85

Encours : EUR 15,527,000,000.00

2.

Dénomination : OLO 2.25% 22/06/2057

Code ISIN : BE0000343526

Numéro OLO : OLO 83

Encours : EUR 6,676,000,000.00

 

La date de paiement est fixée au 06/09/2022.

Agence Fédérale de la Dette

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