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31 Mar 2023 16:00 Conseil des ministres

Assurance collective pour les membres du personnel des services publics fédéraux

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à une assurance collective hospitalisation et soins de santé pour les membres du personnel des services publics fédéraux et les membres de leur famille.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
31 Mar 2023 16:00 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 31 mars 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 31 mars 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 Mar 2023 16:00 Conseil des ministres

Dispositions fiscales en matière de taxes, de droits d’enregistrement et d’impôts sur le revenu

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi contenant des modifications en matière de diverses taxes, de droits d’enregistrement et d’impôts sur le revenu.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
31 Mar 2023 12:24 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 31 mars 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.500 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 5.50%  28/03/2028 (OLO 31)
ISIN Code : BE0000291972 - 28/03/2028
Montant accepté (EUR milliards) : 0.300
Rend. moyen pondéré: 2.716%
Bid-to-cover ratio : 2.65

OLO 5.00%  28/03/2035 (OLO 44)
ISIN Code : BE0000304130 - 28/03/2035
Montant accepté (EUR milliards) : 0.200
Rend. moyen pondéré: 3...

Agence Fédérale de la Dette
30 Mar 2023 21:48 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 mars 2023

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
30 Mar 2023 21:24 Membres du gouvernement

Le Premier ministre De Croo participe au Sommet de Boutcha, 31 mars 2023

Le Premier ministre Alexander De Croo assistera demain au Sommet de Boutcha en vidéoconférence. Le 31 mars, cela fera précisément un an que la ville de Boutcha a été libérée et que les crimes de guerre de la Russie ont été révélés.

 

Alexander De Croo, Premier ministre
30 Mar 2023 17:02 Institutions fédérales

OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 31 mars 2023

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le vendredi 31 mars 2023 pour un montant maximum de EUR 500 millions :

1.
Dénomination : OLO 5.50%  28/03/2028
Code ISIN : BE0000291972
Numéro OLO : OLO 31
Encours : EUR 20 387 939 136.01

2.
Dénomination : OLO 5.00%  28/03/2035
Code ISIN : BE0000304130
Numéro OLO : OLO 44
Encours : EUR 19 879 692 800.00

La date de paiement est fixée au 04 avril 2023.

Agence Fédérale de la Dette
30 Mar 2023 15:08 Membres du gouvernement

Invitation à la presse le 30 mars 2013 à 16h30 : contrôle budgétaire

Vous êtes invités à une conférence de presse dédiée au contrôle budgétaire du gouvernement fédéral.

Modalités pratiques - Jeudi 30 mars 2023

Quand ? 16h30

Où ? Salle de presse (Bunker) Chancellerie du Premier Ministre, Rue Ducale 4, 1000 Bruxelles
Inscription ? Merci de bien vouloir confirmer votre présence auprès de veli.yuksel@premier.be

Alexander De Croo, Premier ministre
30 Mar 2023 11:30 Membres du gouvernement

Le Ministre Clarinval salue la solution apportée aux bénéficiaires de jetons de présence d’organes consultatifs par l’INASTI

Grâce à un nouveau positionnement administratif de l’INASTI, les membres d’organes consultatifs publics qui sont bénéficiaires de jetons de présence ne seront plus assujettis au statut social des travailleurs indépendants.

Cette modification se révélait nécessaire pour clarifier la situation de certains membres d’organes consultatifs. Jusqu’à maintenant, ceux-ci se voyaient assujettis au statut indépendant.

Au regard de l’absence de sécurité juridique liée à une jurisprudence non uniforme...

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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