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08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Indépendants : prolongation du droit passerelle de crise pour mise en quarantaine

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger le droit passerelle de crise pilier 3 (quarantaine) pour les travailleurs indépendants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Elections : modifications et simplifications en prévision du scrutin de 2024

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi visant à simplifier et à améliorer le processus électoral en prévision du scrutin de 2024.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Addendum à l’accord de coopération relatif au développement de la nouvelle application de gestion des résultats électoraux

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d’addendum à l’accord de coopération du 3 novembre 2015 en vue du développement commun d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.

Alexander De Croo, Premier ministre
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres marque son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Cadre juridique pour l’utilisation des ressources génétiques sous patrimoine fédéral

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Marché public relatif à la fourniture de profils IT pour le SPF Justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de mise à disposition de profils IT pour le SPF Justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Soutien à l’industrie aéronautique pour la recherche et le développement portant sur l’aviation propre

Sur proposition du secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération relatif au soutien à l’industrie aéronautique pour la recherche et le développement portant sur l’aviation propre, dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience ainsi que le projet d’amendement à l’accord de coopération existant pour le nouvel appel d’avances remboursables autour de la thématique « aviation propre ».

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Marché public concernant des applications IT pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la maintenance des applications du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Plan national pour la reprise et la résilience : suivi des travaux et modification du plan

Sur proposition du secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre du suivi des travaux et de la modification du Plan national pour la reprise et la résilience.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique

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