Le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux propositions de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant un régime de soutien en faveur des entreprises ferroviaires transportant des marchandises par wagons isolés.

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé une circulaire relative à l’octroi de jours de dispense de service pour 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à entériner l’adoption d’un plan fédéral quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter une réponse à l’insécurité juridique existante pour les aidants dits « qualifiés ».