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04 avr 2022 22:01 Institutions fédérales

Vers un droit à l’oubli plus nuancé pour le cancer du sein ?

Il est parfois difficile pour des personnes qui ont eu un cancer par le passé, ou qui souffrent de certaines maladies chroniques, de contracter une assurance solde restant dû, par exemple pour l’obtention d’un crédit hypothécaire. La loi dite « de droit à l’oubli » permet de faciliter l’accès à ces assurances après un certain délai (généralement de 10 ans pour les cancers), et à certaines conditions. Deux listes mentionnant les maladies concernées ont été établies dans ce cadre. Afin de tenir...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
04 avr 2022 15:46 Membres du gouvernement

Rapport du giec : « L’inaction est coûteuse en termes de vies humaines et sur le plan économique »

Alors que la crise énergétique pousse à une gestion de l’urgence dans l’urgence, le GIEC, par son nouveau rapport, nous rappelle qu’il en est une autre : l’urgence climatique. Après les deux premiers rapports qui portaient sur la façon dont la pollution par les gaz à effet de serre réchauffe la planète et sur ce que cela signifie pour la vie sur Terre, ce troisième et dernier rapport est axé sur l’atténuation du changement climatique, soit sur les mesures à prendre pour freiner le changement...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
04 avr 2022 14:18 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments vise un standard passif pour la Justice de Paix à Mouscron !

Le jeudi 31 mars 2022, la Régie des Bâtiments vient de publier un marché public afin de trouver l’entrepreneur qui réalisera la rénovation de l’ancien bâtiment de la banque nationale, situé rue de la Station 47 à Mouscron. L’ouverture des offres est prévue le 9 mai 2022 sur la plateforme e-notification.

L’objectif est d’y reloger les services de la Justice de Paix de Mouscron d’ici fin 2023.

Une fois rénové, le bâtiment devrait être certifié « standard passif », c’est-à-dire quasi neutre...

Régie des Bâtiments
04 avr 2022 09:27 Institutions fédérales

Présentation des chiffres européens des saisies de cigarettes et du démantèlement des fabriques illégales

Le mercredi 6 avril 2022, le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, la secrétaire d’Etat polonaise, responsable de l’administration fiscale nationale, Magdalena Rzeczkowska, l’administrateur général belge des Douanes et Accises, Kristian Vanderwaeren, le Directeur exécutif adjoint des opérations d’Europol, Jean-Philippe Lecouffe, et le conseiller divisionnaire du département de la criminalité douanière de Lituanie et responsable de la lutte prioritaire d’EMPACT contre la fraude aux...

SPF Finances
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Modifications concernant les redevances de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Marché public pour l’acquisition et l’entretien de véhicules anonymes

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’entretien de véhicules anonymes pour la police fédérale et la Sûreté de l’État.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du conseil d’administration de la Loterie nationale

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Loterie nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant la nomination d’un membre du conseil d’administration de la société anonyme de droit public Loterie nationale.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Modification du statut et du règlement pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le statut et le règlement pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Renouvellement des contrats de gestion des institutions culturelles fédérales

Sur proposition de la ministre chargée des Institutions culturelles fédérales Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le renouvellement des contrats de gestion des institutions culturelles fédérales.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre

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