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08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Collecte de données relatives aux marchés publics et aux contrats de concession

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et  du ministre des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la collecte des données dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Missions B-FAST en Ukraine et en Pologne

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des missions B-FAST en Ukraine et en Pologne, dans le cadre de la crise ukrainienne.

Alexander De Croo, Premier ministre
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Défense : contribution belge en génie civil pour la construction d'un camp en Roumanie

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un détachement de génie pour des travaux d'infrastructure dans un contexte international en Roumanie.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 8 juillet 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 8 juillet 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Ukraine : financement de divers organismes internationaux

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le prélèvement de 38 058 322 euros sur la provision interdépartementale « Ukraine » afin de satisfaire à diverses obligations internationales.

Alexander De Croo, Premier ministre
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

AFSCA : reconnaissance de la grippe aviaire de type H5 comme un incident imprévu

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres reconnaît l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de type H5 comme un incident imprévu de sorte que l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) puisse augmenter son budget de gestion de crise de deux millions d’euros en 2022, en provenance des réserves de l’agence.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
08 Juil 2022 14:55 Conseil des ministres

Amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
08 Juil 2022 06:55 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 juillet 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 Juil 2022 14:24 Membres du gouvernement

Le Premier ministre reçoit l’ambassadeur Peter Van De Velde avant son départ pour Kiev

Le Premier ministre Alexander De Croo a rencontré notre nouvel Ambassadeur à Kiev avant son départ pour l’Ukraine. L’ambassade de Belgique rouvrira ses portes le 11 juillet.

Alexander De Croo, Premier ministre

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