Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant la désignation de membres du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé le projet de Vision Rail 2040.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose partiellement la directive européenne (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal instaurant un droit passerelle de crise adapté afin de limiter les dommages subis par les indépendants à la suite de la guerre en Ukraine et du Covid-19 (volet quarantaine).

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la réforme du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA). 

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur les étrangers, afin de préparer l’entrée en vigueur du système européen d’enregistrement et de contrôle des ressortissants de pays tiers.

Sur proposition du Premier ministre en charge des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du travail le 21 juin 2019.

Le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le prolongement de la période de validité des prêts d’État en faveur du Kenya et du Soudan.

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant une demande dans le cadre d'un financement à l'exportation.