Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production durables.

Le Conseil des ministres a donné mandat au ministre de la Mobilité Georges Gilkinet pour finaliser la négociation des contrats de service public de la SNCB et des contrats de performance d’Infrabel.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution des crédits de la provision interdépartementale dans le cadre de l’aide apportée par les CPAS aux personnes déplacées ukrainiennes.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’implantation du Quartier du Futur Nord à Grammont, au vu de son emplacement et de son potentiel de recrutement.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant la pension minimum des conjoints aidants.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé les mesures nécessaires, au niveau fédéral, relatives à l'enregistrement des personnes déplacées, à la mise à disposition des abris d'urgence nécessaires et à l'affectation à des places d'accueil durables, dans le cadre de la crise en Ukraine.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la révision de la norme d’occupation des espaces de bureaux.