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25 Mar 2022 18:58 Conseil des ministres

Recrutement interne à la Défense - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant le recrutement interne à la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
25 Mar 2022 18:58 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans trois demandes de crédits à l’exportation

Sur proposition de la ministre du Commerce extérieur Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois demandes d’engagements en matière de financement de l’exportation.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
25 Mar 2022 18:58 Conseil des ministres

Nomination d’un membre du Comité scientifique sur le budget économique

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la nomination d’un membre du Comité scientifique sur le budget économique, institué auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
25 Mar 2022 18:58 Conseil des ministres

Rapport semestriel de suivi du Plan fédéral Gender mainstreaming

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a pris acte du premier rapport semestriel de suivi du Plan fédéral Gender mainstreaming.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
25 Mar 2022 18:58 Conseil des ministres

Assentiment à la convention concernant la fixation des salaires minima - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant assentiment à la convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
25 Mar 2022 18:58 Conseil des ministres

Dispositions financières diverses

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
25 Mar 2022 18:58 Conseil des ministres

Modifications des lois anti-discrimination et de la loi bien-être en ce qui concerne la protection des victimes de discrimination – Seconde lecture

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État à l’Egalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé en seconde lecture un avant-projet de loi relatif à des modifications des lois anti-discrimination et de la loi bien-être en ce qui concerne la protection des victimes de discrimination contre les représailles.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
25 Mar 2022 18:58 Conseil des ministres

Mise en oeuvre de l'accord sur l'Energie

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté ministériel qui mettent en œuvre l'accord sur l'énergie concernant le constat de l'absence de permis avec renonciation à la capacité et l'instruction quant à l’organisation du re-run.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
25 Mar 2022 18:58 Conseil des ministres

Le Centre pour la Cybersécurité Belgique devient membre permanent du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation du Centre pour la Cybersécurité Belgique comme membre permanent du Comité de coordination du Renseignement et de la Sécurité.

Alexander De Croo, Premier ministre

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