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17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Relèvement du plafond d’intervention du FFE

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le Fonds de Fermeture des entreprises (FFE).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Troisième tranche de la subvention "Inondations" pour les CPAS

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la répartition de la troisième tranche de la subvention "inondations" pour les CPAS des communes sinistrées.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Modification de la reconnaissance des artisans

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance des artisans.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Interdiction progressive des biocarburants produits à partir d’huile de palme ou d’huile de soja

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’interdiction progressive des biocarburant produits à partir d’huile de palme ou d’huile de soja.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Augmentation du financement alternatif du système de sécurité sociale des travailleurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’augmentation du financement alternatif du système de sécurité sociale des travailleurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Quota de médecins : modification de la procédure et fixation du prochain quota

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Mesures visant à renforcer le Centre pour la Cybersécurité Belgique

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des mesures visant à financer des besoins urgents pour le compte du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) dans le cadre de la menace géopolitique accrue.

Alexander De Croo, Premier ministre
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Modification de l’octroi de frais d’administration des « Trajets Retour au Travail »

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des frais administratifs des « Trajets Retour au Travail » aux organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 juin 2022 14:27 Conseil des ministres

Accords de coopération émissions et pollution atmosphérique

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi et un projet d’accord de coopération relatifs à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques transfrontaliers.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal

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