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05 avr 2022 07:33 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
04 avr 2022 22:01 Institutions fédérales

Vers un droit à l’oubli plus nuancé pour le cancer du sein ?

Il est parfois difficile pour des personnes qui ont eu un cancer par le passé, ou qui souffrent de certaines maladies chroniques, de contracter une assurance solde restant dû, par exemple pour l’obtention d’un crédit hypothécaire. La loi dite « de droit à l’oubli » permet de faciliter l’accès à ces assurances après un certain délai (généralement de 10 ans pour les cancers), et à certaines conditions. Deux listes mentionnant les maladies concernées ont été établies dans ce cadre. Afin de tenir...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé
04 avr 2022 15:46 Membres du gouvernement

Rapport du giec : « L’inaction est coûteuse en termes de vies humaines et sur le plan économique »

Alors que la crise énergétique pousse à une gestion de l’urgence dans l’urgence, le GIEC, par son nouveau rapport, nous rappelle qu’il en est une autre : l’urgence climatique. Après les deux premiers rapports qui portaient sur la façon dont la pollution par les gaz à effet de serre réchauffe la planète et sur ce que cela signifie pour la vie sur Terre, ce troisième et dernier rapport est axé sur l’atténuation du changement climatique, soit sur les mesures à prendre pour freiner le changement...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
04 avr 2022 14:18 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments vise un standard passif pour la Justice de Paix à Mouscron !

Le jeudi 31 mars 2022, la Régie des Bâtiments vient de publier un marché public afin de trouver l’entrepreneur qui réalisera la rénovation de l’ancien bâtiment de la banque nationale, situé rue de la Station 47 à Mouscron. L’ouverture des offres est prévue le 9 mai 2022 sur la plateforme e-notification.

L’objectif est d’y reloger les services de la Justice de Paix de Mouscron d’ici fin 2023.

Une fois rénové, le bâtiment devrait être certifié « standard passif », c’est-à-dire quasi neutre...

Régie des Bâtiments
04 avr 2022 09:27 Institutions fédérales

Présentation des chiffres européens des saisies de cigarettes et du démantèlement des fabriques illégales

Le mercredi 6 avril 2022, le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, la secrétaire d’Etat polonaise, responsable de l’administration fiscale nationale, Magdalena Rzeczkowska, l’administrateur général belge des Douanes et Accises, Kristian Vanderwaeren, le Directeur exécutif adjoint des opérations d’Europol, Jean-Philippe Lecouffe, et le conseiller divisionnaire du département de la criminalité douanière de Lituanie et responsable de la lutte prioritaire d’EMPACT contre la fraude aux...

SPF Finances
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Allocation pour l'acquisition de gasoil de chauffage ou de propane en vrac

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l’allocation pour l'acquisition de gasoil de chauffage ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Tax shift : réduction de cotisations sociales pour les indépendants primo-starter

Sur proposition du ministre des Indépendants Davis Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à octroyer pour le premier trimestre d’activité comme primo-starter, une réduction de cotisations sociales de 100 euros.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Soutien aux CPAS dans le cadre de la crise ukrainienne

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à aider les CPAS à répondre aux importants besoins matériels et organisationnels auxquels ils sont confrontés en raison de l'afflux soudain de bénéficiaires suite à la crise ukrainienne.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Réalisation de la capacité d'accueil requise 2022

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a pris acte d'une note relative à la réalisation de la capacité d'accueil requise en 2022.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale

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