Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal comprenant diverses adaptations des prescriptions pour la sécurité incendie des nouveaux bâtiments à construire.

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’inscription des ressortissants du Royaume-Uni dans le registre d’attente.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui mettent en oeuvre le tarif social de la chaleur.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal comprenant des mesures relatives à la formation du personnel opérationnel des zones de secours, suite à l'annulation d'un certain nombre d’heures de formation continue dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à attribuer la fonction de management d’administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé le renvoi de la situation en Ukraine devant la Cour pénale internationale (CPI).

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant un préfinancement supplémentaire des fournisseurs pour la mise en œuvre du tarif social pour les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant comment et quand la population doit être consultée sur les projets étrangers susceptibles d'avoir des conséquences environnementales considérables en matière de rayonnements ionisants en Belgique.