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02 Mar 2022 20:25 Membres du gouvernement

La Belgique demande à la Cour pénale internationale d'enquêter sur des présumés crimes de guerre en Ukraine

La Belgique, ainsi qu'un certain nombre d'autres pays, va demander au procureur de la Cour pénale internationale de La Haye d'ouvrir une enquêter sur des présumés crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Ukraine. C’est ce qu’ont déclaré le Premier ministre Alexander De Croo, la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès et le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

Alexander De Croo, Premier ministre
01 Mar 2022 13:01 Institutions fédérales

Nouveau guide générique 'Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie'

Le 7 mars 2022, le nouveau guide générique 'Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie' remplace le guide générique actuel pour lutter contre le COVID-19 sur le lieu de travail.

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
01 Mar 2022 11:04 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 01/03/2022

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2.400 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

ISIN Code : BE0312783559 - 14/07/2022
Montant accepté (EUR milliards) : 1.450
Rend. moyen pondéré: -0.737%
Bid-to-cover ratio : 1.64
 
ISIN Code : BE0312784565 - 08/09/2022
Montant accepté (EUR milliards) : 0.950
Rend. moyen pondéré: -0.721%
Bid-to-cover...

Agence Fédérale de la Dette
01 Mar 2022 08:12 Institutions fédérales

Saisie de cocaïne

Ce vendredi 25 février 2022, la Douane a saisi 224 kg de cocaïne à Anvers.

 

SPF Finances
01 Mar 2022 07:51 Institutions fédérales

Journée internationale de la protection civile. La protection civile est plus que jamais nécessaire !

Chaque année, le 1er mars, Journée internationale de la Protection Civile, nous mettons la Protection Civile à l'honneur.  Cette journée vise également à sensibiliser tout un chacun à la nécessité de se préparer aux situations d'urgence, telles que les accidents et les catastrophes.  Les gens pourront d’avantage connaître les mesures de sécurité à entreprendre en cas d'urgence.

Espérer le meilleur, mais être préparé au pire", telle pourrait aussi être la devise de la protection civile.  L...

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité civile
28 fév 2022 13:13 Institutions fédérales

Palais des Beaux-Arts (BOZAR) à Bruxelles : travaux de réparation définitifs des toitures et des salles d’exposition

Le 28 février et le 1er mars 2022, le placement d’une grue sera réalisé pour la réparation définitive des toitures endommagées et des salles d’exposition sous-jacentes du Palais des Beaux-Arts à Bruxelles. La grue sera placée sur l’un des toits du bâtiment et y restera pendant environ un an afin de hisser du matériel à l’intérieur et à l’extérieur de la zone de chantier.

Une partie de l'installation du chantier a été déployée dans la rue Royale. Elle restera en place pendant toute la durée du...

Régie des Bâtiments
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Défense : amélioration de la couverture médicale des militaires et civils

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au statut des militaires afin d'élargir le champ d'application pour le droit à l'octroi d'une indemnité pour accident, maladie ou décès aux militaires et civils en exercice dans la sous-position "en service intensif" et aux militaires ou civils qui participent à une mission ou à un exercice sans être dans une des sous-positions administrativement prescrites.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne auprès de l’Administration fédérale

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport global 2021 sur le fonctionnement du système de contrôle interne auprès de l’Administration fédérale en 2020 et sur les activités du Comité d’audit de l’Administration fédérale, pour la période allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2021 inclus.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Modifications du droit d'écriture pour certains actes notariés

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des modifications du droit d'écriture relatif à certains actes notariés et du droit d'enregistrement applicable aux annexes à une déclaration de renonciation à une succession modeste.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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