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27 juin 2022 08:19 Institutions fédérales

Une étude des éléments de rémunération complémentaire en Belgique en 2019 et 2020

Les avantages salariaux les plus fréquemment accordés en Belgique dans le secteur privé sont le deuxième pilier de pension (80%) et les titres-repas (70%), suivis des éco-chèques et de l’intervention patronale dans les déplacements en voiture privée entre le domicile et le lieu de travail, qui concernent tous deux la moitié des travailleurs. Au total, la valeur de tous les avantages est estimée à 10 milliards d'euros, dont les plus importants sont le deuxième pilier de pension (environ 4,5...

Office national de sécurité sociale

27 juin 2022 05:58 Institutions fédérales

Invitation conférence de presse : e-cigarette

Sept ans après sa dernière mise au point, le Conseil Supérieur de la Santé publie un nouveau rapport sur l'état des connaissances au sujet de la cigarette électronique (e-cigarette). Le Conseil organisera une conférence de presse le mardi 28 juin à 14 h, au cours de laquelle les experts scientifiques expliqueront l'avis et il sera possible de poser des questions supplémentaires.

Conseil Supérieur de la Santé

26 juin 2022 06:00 Institutions fédérales

Trottinettes électriques : de nouvelles règles pour une circulation plus sûre

Les trottinettes électriques fleurissent dans les rues de nos villes. Si elles offrent une solution de déplacement facile et rapide, elles n’en restent pas moins dangereuses en cas de mauvaise utilisation. Adoptée par la chambre en mai dernier, la nouvelle règlementation au sujet de tels moyens de déplacement entre en vigueur ce 1er juillet 2022. Âge minimum d’utilisation, interdiction de rouler sur les trottoirs, règle en matière de stationnement : on vous dit tout ce qui change à partir de ce...

SPF Mobilité et Transports

24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Prolongation du taux réduit de TVA pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction du taux de TVA pour la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et des pompes à chaleur dans le cadre de contrats résidentiels.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Santé publique : prolongation de la loi portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Renforcement de la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Mise en œuvre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux dans le cadre du « Trajet Retour au Travail » pour les indépendants, qui exécutent le point de l’accord de gouvernement concernant la réintégration des malades de longue durée.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Cadre juridique pour les boîtes à colis individuelles

Sur proposition de la ministre de la Poste Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les boîtes à colis individuelles.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

24 juin 2022 14:15 Conseil des ministres

Climat : mesures fédérales d'adaptation 2023-2026

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte de l'avant-projet des mesures fédérales d'adaptation 2023-2026, prises dans l'objectif d'une société résiliente au changement climatique en 2050.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal