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20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Augmentation de l’indemnité accordée aux victimes d’accidents du travail pour les frais de déplacement

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation de l’indemnité accordée aux victimes d’accidents du travail pour les frais de déplacement.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Compensation SNCB pour la non-augmentation des tarifs

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à un subside accordé à la SNCB pour compenser la non-augmentation des tarifs.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Accord avec la Banque nationale concernant l’échange de hryvnias en euros

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord type entre l’État belge et la Banque nationale (BNB) concernant l’échange de billets en hryvnias contre des billets en euros au profit des personnes déplacées en provenance d'Ukraine.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Marché public pour l'AFSCA

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à des services juridiques pour le compte de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Dispositions diverses relatives au Code de la TVA

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification du Code de la TVA.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Transfert de la banque de données relative au dédommagement des membres de la Communauté juive aux Archives du Royaume

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au transfert de la banque de données de la commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive aux Archives générales du Royaume. 

Alexander De Croo, Premier ministre
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : maison de détention à Courtrai

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'un bâtiment à Courtrai pour y héberger une maison de détention.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
20 mai 2022 12:46 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : transfert de propriété de l’hôpital psychiatrique de Geel

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le transfert de propriété de parcelles d’un hôpital psychiatrique à la Communauté flamande.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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