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25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Quatrième Plan d’action national Femmes, Paix et Sécurité

Le Conseil des ministres a pris acte du quatrième Plan d’action national Femmes, Paix et Sécurité.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Contribution de la Défense à la participation portugaise à la mission OTAN Iceland Air Policing

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement d'un officier pilote d’échange F-16 belge au sein de la participation portugaise à la mission de l’OTAN Iceland Air Policing.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Demande d'accès aux données de l’échantillon permanent

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la demande de l’Institut flamand de la qualité des soins pour obtenir l’accès aux données de l’échantillon permanent.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Affaires étrangères : assentiment à cinq accords bilatéraux relatifs au transport aérien

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé cinq avant-projets de loi portant assentiment aux accords relatifs au transport aérien entre la Belgique et, respectivement, les Pays-Bas (pour ce qui est des Antilles néerlandaises), le Gabon, la République du Congo, le Togo et la Sierra Leone.

Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Congé pour aidant proche et congé parental dans l'administration wallonne

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction du congé pour aidants proches ainsi que du congé parental d’1/10e temps pour les membres du personnel des services du gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Covid-19 : vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la Covid-19 des professionnels des soins de santé.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Projets d'investissements de la SNCB et d'Infrabel dans le cadre du Plan de relance et de transition

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé les projets d'investissements des entreprises ferroviaires SNCB et Infrabel dans le cadre de l'axe 5 "politique d'investissement" du Plan belge de relance et de transition pour les années 2022, 2023 et 2024.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
25 fév 2022 17:47 Conseil des ministres

Modification du montant destiné aux fonds pour la recherche scientifique

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la répartition, pour 2022, du montant destiné aux deux fonds actifs dans le secteur de la recherche fondamentale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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