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18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 février 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 18 février 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Rétributions des agents de l'AFSCA

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fournir une solution aux entreprises qui exportent de gros volumes vers le Royaume-Uni et à accorder aux chargés de missions (CDM) de l'Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) une rémunération équitable tout en imposant des rétributions raisonnables et adaptées aux opérateurs.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Financement de l’Union générale des infirmiers de Belgique

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l’Union générale des infirmiers de Belgique (UGIB).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Nomination de membres du comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l'INAMI

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres du comité de gestion du service "Fonds des accidents médicaux" de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2021

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2021 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Marché public pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé la passation d’un marché public concernant e-government integration, middleware and data access services pour la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Adaptations visant une législation non genrée en ce qui concerne l'intervention dans le coût des contraceptifs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications terminologiques à la législation sur l'intervention dans le coût des contraceptifs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Nomination du président du comité scientifique sur le budget économique de l’ICN

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l’Institut des comptes nationaux (ICN). 

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Défense : participation belge à la mission EMASOH

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel belge à la mission d'observation EMASOH aux Emirats Arabes Unis.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense

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