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18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Conditions relatives aux allocations pour les organisations qui accompagnent les mesures judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un projet d’arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Droits d’auteur et droits voisins dans le marché unique numérique – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation du taux réduit de la TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la prolongation temporaire du taux réduit de la TVA de 6 % sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Marché public relatif à une nouvelle construction sur le site de la caserne de Flawinne

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la passation d’un marché public relatif à la construction d’un complexe au profit des compagnies dans le quartier SLt Thibaut à Flawinne.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Relance de la conférence interministérielle chargée du handicap

Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a demandé au Premier ministre d’inscrire le changement de nom de la conférence interministérielle (CIM) « bien-être, sport et famille » à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation. Le Conseil des ministres a également désigné les représentants du gouvernement fédéral pour la partie « handicap » de la CIM.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comportant des dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Modification des statuts de la SNCB

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à une modification des statuts de la SNCB.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Nomination de membres des comités scientifiques constitués auprès de l’Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la nomination de membres des comités scientifiques sur le budget économique et des comptes des administrations publiques, constitués auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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