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16 mai 2022 11:09 Institutions fédérales

Bons d'Etat - Communiqué de presse de l'Agence fédérale de la Dette

La prochaine émission des bons d'État aura lieu le 4 juin 2022  

Agence Fédérale de la Dette
16 mai 2022 07:27 Institutions fédérales

593 millions d'euros d'avoirs dormants attendent d'être réveillés à la Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances

Sans le savoir, des citoyens belges détiennent des fonds en nom propre qui dorment à la Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances. Si la recherche de ces avoirs dormants était déjà possible via MyMinfin, leur récupération peut désormais s’opérer de manière 100% digitale par le biais d’e-DEPO.

SPF Finances
13 mai 2022 17:35 Institutions fédérales

7 jeunes patients en provenance d'Ukraine accueillis en Belgique

La Belgique accueille des patients dans le cadre du conflit en Ukraine pour leur offrir des traitements médicaux adaptés. Aujourd'hui, un premier convoi de 7 patients est arrivé à l’aéroport militaire de Melsbroek.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail"

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail". Le Conseil des ministres a en outre pris connaissance de deux projets d'arrêté royal et d'un avant-projet de loi concernant ces "trajets retour au travail".

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Modification pour le Congé de deuil lors du décès du partenaire ou d’un enfant pour les contractuels de la fonction publique administrative fédérale

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l'imputation du congé de deuil sur la rémunération garantie pour les contractuels de la fonction publique administrative fédérale.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Engagement pour l'accueil de patients ukrainiens en rééducation dans les hôpitaux belges

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord quant à l’engagement de la Belgique concernant l’accueil de patients ukrainiens en rééducation dans les hôpitaux belges.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : prise en location d’une surface supplémentaire pour les Archives de l’État à Eupen

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’une surface supplémentaire pour les Archives de l’État à Eupen.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Covid-19 : prolongation de la procédure urgente pour le remboursement de l’oxygénothérapie

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal relatif à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Protection de la profession de géomètre-expert et création de l’Ordre des géomètres-experts

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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