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10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Cotisation de pension de base des administrations provinciales et locales pour 2024

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la cotisation de pension de base des administrations provinciales et locales.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Mesures relatives à l’incapacité de travail et à la réintégration du travailleur

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d'arrêté royal concernent un certain nombre de mesures relatives à l’incapacité de travail et à la réintégration du travailleur, dans le cadre de la mise en œuvre du budget pluriannuel 2022-2024.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Rapport semestriel Plan de relance et d’investissement

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé le rapport semestriel relatif à l’exécution du Plan de relance et d’investissement.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Répartition de la deuxième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2022

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à répartir la deuxième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2022.

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Projet de circulaire sur l'exécution de l’accord-cadre concernant les achats fédéraux

Le Conseil des ministres a pris acte d'un projet de circulaire visant à clarifier les modalités pratiques de la passation et de l‘exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 10 juin 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 10 juin 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
10 juin 2022 13:49 Conseil des ministres

Compensation SNCB et Infrabel en raison de la forte hausse des coûts

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à compenser Infrabel et la SNCB de la forte hausse des prix de l’énergie et des coûts salariaux.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
10 juin 2022 09:54 Institutions fédérales

Les Bruxellois toujours favorables au projet Métro 3

Les Bruxellois se sont à nouveau exprimés en faveur du Métro 3. Trois quarts des répondants sont favorables à la création de la nouvelle ligne de métro qui connectera Evere et Schaerbeek à Forest et Saint-Gilles, soit le nord et le sud de Bruxelles. Un score similaire à celui enregistré lors de la précédente enquête, réalisée en 2020.

Beliris
10 juin 2022 07:19 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juin 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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