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06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Avant-projet de loi budgétaire : partie « Santé »

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi budgétaire, concernant la partie « Santé ».

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Nomination des membres du Conseil d’administration d’ASTRID

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d’administration d'ASTRID en vue de leur choix et de leur nomination par l’assemblée générale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Accord de coopération entre l'État fédéral et les autorités flamandes relatif à l’aide dispensée aux détenus

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un projet d’accord de coopération entre l'État fédéral et les autorités flamandes relatif à l’aide sociale dispensée aux détenus.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Désignation de deux membres du Comité d’audit de l’administration fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant la désignation de membres du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Alexander De Croo, Premier ministre

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Vision Rail 2040

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé le projet de Vision Rail 2040.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité

06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui transpose partiellement la directive européenne (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Droit passerelle de crise en faveur des indépendants qui subissent des dommages dans le cadre de la guerre en Ukraine et du Covid-19

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal instaurant un droit passerelle de crise adapté afin de limiter les dommages subis par les indépendants à la suite de la guerre en Ukraine et du Covid-19 (volet quarantaine).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Mode de représentation au sein du Conseil consultatif fédéral des aînés

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la réforme du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA).

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

06 mai 2022 14:33 Conseil des ministres

Introduction d’un système européen d’enregistrement et de contrôle électroniques

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur les étrangers, afin de préparer l’entrée en vigueur du système européen d’enregistrement et de contrôle des ressortissants de pays tiers.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale