Sur proposition du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le bonus à l’emploi.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au préfinancement de la mise en œuvre du tarif social pour la catégorie BIM aux fournisseurs de gaz et d'électricité, pour le premier trimestre 2022.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le développement d'une base de données des jugements et arrêts pour le compte du SPF Justice.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé l'affectation de budgets pour des projets de digitalisation des pensions dans le cadre des notifications budgétaires pour les investissements nécessaires à la transition de notre économie.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les projets actuels de la Note-cadre de Sécurité intégrale (NCSI) et du Plan national de Sécurité (PNS).

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public visant à mettre en place un contrat-cadre de co-sourcing pour le plan de transformation numérique.