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28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 janvier 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu par vidéoconférence le vendredi 28 janvier 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Covid-19 : adaptation de certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal adaptant certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture, dans le cadre de la pandémie de Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Deuxième avenant sur le "Vaccine Order Form" avec Pfizer-BioNTech

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième avenant au Vaccine Order Form avec Pfizer-BioNTech.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Accords nationaux médico-mutualiste et dento-mutualiste 2022-2023

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé les accords nationaux médico-mutualiste et dento-mutualiste pour 2022-2023.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Réglementation sur les collaborateurs des anciens membres du gouvernement

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à modifier la réglementation permettant aux anciens membres du gouvernement de continuer à recourir à un certain nombre de collaborateurs.

Alexander De Croo, Premier ministre
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Renforcement de l'indépendance et de la gouvernance de l’Autorité de protection des données

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la vie privée Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à répondre aux recommandations du rapport d’évaluation de la loi sur la vie privée, en renforçant l’indépendance et la gouvernance de l’Autorité de protection des données.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Approche pour la restitution des objets dans le cadre du passé colonial

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et du secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l’État belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution. Il a par ailleurs approuvé un projet d’accord de coopération avec la République démocratique du Congo qui exécute cet avant-projet de loi.

Alexander De Croo, Premier ministre
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
28 jan 2022 16:05 Conseil des ministres

Strategic Level Report OTAN 2021

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé le Strategic Level Report OTAN 2021.

Alexander De Croo, Premier ministre
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
28 jan 2022 07:54 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 janvier 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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