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18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Covid-19 : achat de médicaments pour la protection des personnes cliniquement vulnérables

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'achat de médicaments Evusheld pour la protection des personnes cliniquement vulnérables contre le Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Défense : participation belge à la mission EMASOH

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement opérationnel belge à la mission d'observation EMASOH aux Emirats Arabes Unis.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Pensions : cumul enseignants et autre secteurs dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui a pour but de neutraliser temporairement, dans la législation relative à la pension légale, à la garantie de revenus aux personnes âgées et au revenu garanti aux personnes âgées, les revenus provenant d’une activité professionnelle qui a été entamée ou étendue dans le cadre de la lutte contre le coronavirus dans certains secteurs.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Rétributions des agents de l'AFSCA

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fournir une solution aux entreprises qui exportent de gros volumes vers le Royaume-Uni et à accorder aux chargés de missions (CDM) de l'Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) une rémunération équitable tout en imposant des rétributions raisonnables et adaptées aux opérateurs.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2021

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2021 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Financement de l’Union générale des infirmiers de Belgique

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’Institut national d’assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement de l’Union générale des infirmiers de Belgique (UGIB).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Adaptations visant une législation non genrée en ce qui concerne l'intervention dans le coût des contraceptifs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant des modifications terminologiques à la législation sur l'intervention dans le coût des contraceptifs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Confirmation de l'arrêté royal concernant le coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz et d'électricité

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 5 mars 2021 concernant le coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les entreprises d'électricité.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
18 fév 2022 19:11 Conseil des ministres

Marché public pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé la passation d’un marché public concernant e-government integration, middleware and data access services pour la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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