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14 oct 2022 19:14 Conseil des ministres

Adaptation de la règle du cumul pour l’indemnisation des victimes de l’amiante

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à adapter le régime d’indemnisation des victimes de l’amiante aux affections reconnues actuelles et d’introduire une procédure de révision.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 oct 2022 19:14 Conseil des ministres

Octroi d’avances dans le cadre des marchés publics suite à la crise en Ukraine

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’avances dans le cadre des marchés publics suite à la guerre en Ukraine et à la crise économique qui en résulte.

Alexander De Croo, Premier ministre
14 oct 2022 19:14 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 octobre 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 14 octobre 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 oct 2022 19:14 Conseil des ministres

Composition du Conseil et de la Commission de sélection des membres du Conseil de l'IBPT

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la composition du Conseil et de la Commission de sélection des membres du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
14 oct 2022 13:53 Institutions fédérales

14 octobre 2022 : EUTHANASIE – Réaction de la Commission Fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Mortier c. Belgique

La Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie a pris connaissance de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Mortier c. Belgique. Elle note que la Cour valide les principes de dépénalisation de l’euthanasie mais prend acte de son avis quant à la défaillance du contrôle a posteriori. Pour la Commission, seule une levée de l’anonymat du document d’enregistrement d’une euthanasie peut remédier au problème constaté par la Cour. Ceci n’est pas possible sans une...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
14 oct 2022 11:35 Institutions fédérales

La semaine des patients met les droits des patients à l'honneur

Du 17 au 21 octobre 2022, le SPF Santé publique organise la Semaine des patients, sous la forme de cinq journées thématiques. L'objectif de la semaine est de placer le patient et ses droits à l’honneur, l’aider à être l’acteur de sa santé et à faire les choix qui lui conviennent le mieux.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
14 oct 2022 10:06 Institutions fédérales

Lancement de la plateforme sur la qualité de l’air intérieur

Ce 12 octobre, le Ministre de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, et le SPF Santé publique ont lancé la Plateforme de la qualité de l’air intérieur. Son objectif : offrir un espace de concertation aux acteurs concernés par cette thématique qui touche à la santé de tous.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
14 oct 2022 08:54 Institutions fédérales

Logiciels de traque – Votre (ex-)partenaire vous écoute et vous regarde

Bruxelles, le 14 octobre 2022 – Depuis l’arrivée des technologies de l’information et de la communication, l’arsenal des auteur-e-s de violences entre (ex-)partenaires s’est considérablement élargi. Le logiciel de traque est l’un de leurs « nouveaux outils ». Malgré les possibilités inquiétantes qu’offrent ces logiciels de traque, le phénomène est relativement peu connu en Belgique. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes livre son analyse de la problématique et des recommandations...

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
13 oct 2022 18:38 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 octobre 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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