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01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Plan d’action fédéral « Bien-être mental au travail »

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de projets sectoriels de prévention des risques psychosociaux au travail dans le cadre du plan d’action fédéral.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Marché public pour Beliris

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour des travaux relatifs à la construction d’un dépôt de métro à Haren.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Ukraine : subvention exceptionnelle pour des tuteurs supplémentaires pour les mineurs non accompagnés

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution d’une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le service des Tutelles a conclu un protocole d’accord.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Représentation du gouvernement fédéral au sein de la Conférence interministérielle Jeunesse

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la représentation du gouvernement fédéral au sein de la Conférence interministérielle Jeunesse.

Alexander De Croo, Premier ministre
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs et des indépendants pour 2021 et 2022

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour 2021 et 2022.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’Énergie

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’Énergie (SME) pour 2023.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 1er juillet 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 1er juillet 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Beliris : désignation des représentants du gouvernement fédéral pour l’asbl Atomium

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a désigné les nouveaux représentants du gouvernement fédéral à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’asbl Atomium.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
01 Juil 2022 13:46 Membres du gouvernement

Le gouvernement belge valide l'adhésion de la Finlande et de la Suède

Le Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et européennes Alexander De Croo et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Alexander De Croo, Premier ministre

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