Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la passation d’un marché public en faveur du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) pour la gestion du moteur salarial des autorités fédérales.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire concernant la vaccination contre le coronavirus des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant le droit à une absence payée pour les travailleurs qui se font vacciner contre le COVID-19.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi créant un registre central des interdictions de gérer.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la fourniture de services de connectivité pour BELNET.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles études du programme de recherche technologique et scientifique de la Défense pour 2023.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à apporter quelques modifications sur le plan des rétributions qui contribuent au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant des modifications dans le cadre du contrôle technique obligatoire des pulvérisateurs utilisés dans l’agriculture.

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2023, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.