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01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Réforme du marché du travail – deuxième lecture

Le Conseil des ministres adopte en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la réforme du marché du travail dans le cadre du plan de redémarrage et de transition.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Quota de médecins : modification de la procédure et fixation du prochain quota – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé. En outre, un nouvel avant-projet de loi est approuvé, reprenant quelques dispositions de l'avant-projet précité sur avis du Conseil d'Etat.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Accession de la Finlande et de la Suède à l’OTAN

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’accession de la Finlande et de la Suède à l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Alexander De Croo, Premier ministre
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Brexit : modifications relatives à la législation en matière de sécurité sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la législation en matière de sécurité sociale à la suite du Brexit.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la circulaire no 701bis dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Engagement militaire supplémentaire en République centrafricaine

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement belge dans le cadre de la mission de formation de l’UE en République centrafricaine.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Traité concernant le statut du personnel temporaire de l’OTAN en Belgique

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, chargé des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité bilatéral entre la Belgique et l’OTAN concernant le statut du personnel temporaire de l’OTAN en Belgique.

Alexander De Croo, Premier ministre
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Modifications en matière de références à la protection des données

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal modifiant des références relatives à la protection des données dans diverses lois et divers arrêtés royaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
01 Juil 2022 15:05 Conseil des ministres

Note concernant les compétences en matière d’hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note concernant l’interprétation des compétences en matière d’hydrogène.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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