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10 oct 2022 16:37 Institutions fédérales

L’Institut se constitue partie civile dans une affaire de revenge porn

Bruxelles, le 10 octobre 2022 - Un homme a comparu aujourd’hui devant le tribunal correctionnel d’Anvers pour répondre à des accusations, entre autres, de diffusion non consensuelle d’images à caractère sexuel, d’extorsion, de harcèlement, de viol et d’atteinte à l’intégrité sexuelle. L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes soutient les victimes.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

07 oct 2022 18:22 Conseil des ministres

Modification de la loi contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

07 oct 2022 18:22 Conseil des ministres

Belnet reprend la gestion du réseau WAN des administrations fédérales

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la reprise par Belnet de la gestion des connexions WAN entre les services publics fédéraux à Bruxelles et leurs sites régionaux.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

07 oct 2022 18:22 Conseil des ministres

Désignation de l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement.

Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

07 oct 2022 18:22 Conseil des ministres

Finances : modifications des modalités de fonctionnement du registre UBO

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

07 oct 2022 18:22 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l’exportation

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une demande relative au financement d’exportations.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

07 oct 2022 18:22 Conseil des ministres

Marché public pour Fedasil

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le compte de Fedasil concernant 3500 places pour l’accueil de demandeurs d’asile.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

07 oct 2022 18:22 Conseil des ministres

Échange d’informations entre l’AFCN et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant sur l’échange d’informations et de données entre l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

07 oct 2022 18:22 Conseil des ministres

État des lieux des plans stratégiques des services publics

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte de l’état des lieux des plans stratégiques signés et publiés des services publics.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs