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13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Protection de la profession de géomètre-expert et création de l’Ordre des géomètres-experts

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Organisation de la conférence nationale pour une transition juste

Sur proposition de la ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative à l’organisation de la conférence nationale pour une transition juste (CNTJ). 

Alexander De Croo, Premier ministre
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres, du président et des vice-présidents de la Commission de la comptabilité publique.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Marché public pour la DG Transformation digitale du SPF BOSA

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public concernant l'API Management et le Data Management Expertise, pour le compte de la direction générale Transformation digitale du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Achat de denrées alimentaires dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une adjudication ouverte dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre de Beliris

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution d’un marché public dans le cadre de l’accord de coopération Beliris pour la rénovation d’une tour de logements sociaux à Anderlecht.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2022

Sur proposition du Premier ministre en charge des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2022.

Alexander De Croo, Premier ministre
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Marchés publics du SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la police fédérale et la police locale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
13 mai 2022 15:23 Conseil des ministres

Fonction publique : marché public pour des cartes destinées au prélèvement de carburants et au chargement à des bornes électriques

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la lancement d'un marché public concernant la livraison de cartes à puce pour prélèvement de carburants aux pompes et chargement à des bornes électriques, pour le compte de la direction générale Comptable fédéral et Procurement du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste

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