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01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Modifications en matière de prescriptions de sûreté des installations nucléaires

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 novembre 2011 sur les prescriptions de sûreté des installations nucléaires.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Rapport de synthèse sur l’intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse sur l’intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Modification de la loi sur la sortie du nucléaire

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Energie : traitement des données personnelles pour l’application des mesures forfaitaires concernant le tarif social

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'application automatique de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Energie : prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu’au 1er octobre 2022.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Redéploiement et revalorisation du site du Cinquantenaire

Le Conseil des ministres a pris acte d'une note concernant le redéploiement et la revalorisation du site du Cinquantenaire à Bruxelles.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Marché public pour l’acquisition et l’entretien de véhicules anonymes

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant un accord-cadre pluriannuel de fournitures pour l’acquisition et l’entretien de véhicules anonymes pour la police fédérale et la Sûreté de l’État.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 1er avril 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 avr 2022 16:07 Conseil des ministres

Plan de redémarrage et de transition : renforcement de la politique scientifique fédérale

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur diverses initiatives dans le cadre du Plan de redémarrage et de transition visant le renforcement de la politique scientifique fédérale.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique

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