Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’agriculture et de santé animale.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à rendre l’actuelle procédure en matière d’amendes administratives infligées par l'AFSCA plus efficiente et plus efficace en termes de sécurité alimentaire.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en vue de la réalisation d’analyses.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation de membres du conseil d’administration de l’Academia Belgica – Centre pour l’Histoire, les Arts et les Sciences à Rome, et sur la modification des statuts.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le compte des administrations fédérales.