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04 fév 2022 16:54 Conseil des ministres

Dispositions concernant le bonus à l’emploi

Sur proposition du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant le bonus à l’emploi.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
04 fév 2022 16:54 Conseil des ministres

Tax shift

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant réduction de charges sur le travail.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 fév 2022 16:54 Conseil des ministres

Pensions : modification de diverses dispositions relatives aux allocations de transition - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise essentiellement à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie dans les régimes de pension du secteur public, des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants.

 

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
04 fév 2022 16:54 Conseil des ministres

Nomination des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l’Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence (ABC) pour un mandat de six ans.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
04 fév 2022 09:54 Institutions fédérales

Le co-fondateur du parti Islam condamné sur base de la Loi Sexisme

Bruxelles, le 4 Février 2022 – Le 2 février 2022, la Cour d’Appel de Bruxelles a condamné Monsieur Redouane Ahrouch, cofondateur et responsable du Parti Islam sur base de la Loi Sexisme.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
04 fév 2022 09:44 Institutions fédérales

Migration : le Médiateur fédéral demande un statut légal spécifique pour les parents d’enfants reconnus réfugiés

Les petites filles menacées de mutilations génitales et qui ont fui leur pays sont reconnues réfugiées en Belgique. Elles bénéficient d’une protection contre un retour forcé au pays, mais pas nécessairement leurs parents. À l’aube de la Journée internationale de la tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines qui a lieu ce 6 février, nous avons adressé une recommandation à la Chambre des représentants. Chaque enfant a droit à une vie de famille.

Le Médiateur fédéral
03 fév 2022 16:58 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 février 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 fév 2022 08:34 Institutions fédérales

Le SPF Sécurité sociale lance le fact checker sur la protection sociale

Aujourd'hui, le SPF Sécurité sociale présente le modèle de microsimulation BELMOD, un outil permettant de calculer l'impact financier et l'efficacité des propositions politiques en matière de protection sociale.

Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale
01 fév 2022 10:55 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 01/02/2022

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1.160 milliard. Ce montant est réparti sur la ligne suivante :

ISIN Code : BE0312782544 - 12/05/2022
Montant accepté (EUR milliards) : 1.160
Rend. moyen pondéré: -0.682%
Bid-to-cover ratio : 2.86
  
Pour plus de détails, voir les pages Reuters BELG/TC ou Bloomberg BEDA - TC Auctions - Results. 

Agence Fédérale de la Dette

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