Sur proposition du Premier ministre, de la ministre des Télécommunications, du ministre de la Justice, de la ministre de la Défense, de la ministre de l’Intérieur, du ministre de la Santé publique, du ministre des Finances et du secrétaire d’Etat chargé de la Protection de la vie privée, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet de loi relatif à la collecte et à la conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des communications électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public en faveur du SPF BOSA, qui agit également en tant que centrale d’achat pour la Police fédérale, l’Office national des vacances annuelles, Smals et le SPF Sécurité sociale.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant, pour le quatrième trimestre 2021, les mesures de soutien temporaires concernant le report de paiement des cotisations ONSS dues par certains employeurs.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la clarification de la situation concernant le droit d’utilisation du terrain et du marché public pour la sélection d’une équipe de construction dans le cadre des bâtiments neufs et rénovés de l’Institut Von Karman (IVK).

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant nomination du président, des membres du conseil d’administration et de l'administrateur délégué de Skeyes. 

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à la mission européenne de formation au Mozambique (EUTM MOZ), de début janvier 2022 jusqu’à fin 2022 avec environ trois militaires.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de la présidente et d’un certain nombre de membres du conseil d’administration de la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’analyse de la menace.