• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi comportant des dispositions diverses urgentes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Modification des statuts de la SNCB

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à une modification des statuts de la SNCB.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Nomination de membres des comités scientifiques constitués auprès de l’Institut des comptes nationaux

Sur proposition du ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la nomination de membres des comités scientifiques sur le budget économique et des comptes des administrations publiques, constitués auprès de l’Institut des comptes nationaux.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de fiscalité

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Création de la plateforme eDossier : modifications au Code pénal social

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code pénal social en vue de la création de la plateforme eDossier.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Indemnités frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Modification de la loi sur les étrangers en ce qui concerne les chercheurs, les stagiaires et les volontaires

Sur proposition du secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Sammy Mahdi, secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Fonctionnement du Service de conciliation fiscale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement du Service de conciliation fiscale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 mars 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 486
  • Page 487
  • Page 488
  • Page 489
  • Page courante 490
  • Page 491
  • Page 492
  • Page 493
  • Page 494
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2026 - news.belgium.be