Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des contrats de concession pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la proposition d’engagement opérationnel belge en 2023.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le programme de garantie de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à augmenter la contribution d’activation pour le recours au régime du chômage avec complément d’entreprise.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant attribution et répartition du montant forfaitaire en faveur des communes belges et à charge du trésor grand-ducal.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 25 août 2020 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés, dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes présumées infectées par le coronavirus Covid-19.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation des employeurs est due pour financer le Fonds amiante pour l’année 2023.