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16 Mar 2022 16:13 Conseil des ministres

Réduction temporaire du taux des accises spéciales sur le diesel et l’essence

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal introduisant une réduction temporaire du taux de l’accise spéciale sur le diesel et l’essence.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
16 Mar 2022 16:13 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 16 mars 2022

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le mercredi 16 mars 2022 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
16 Mar 2022 11:23 Membres du gouvernement

Zakia Khattabi demande à la Belgique de voter contre le nouveau projet de taxonomie de la Commission Européenne

La ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal demande à ses collègues d’exprimer leur objection à la proposition de la commission Européenne (‘l’acte délégué complémentaire’) visant à intégrer certains projets de production d'énergie à partir de nucléaire et du gaz dans la taxonomie des activités durables. Elle demande donc à la Belgique de voter contre ce texte.
Pour Zakia Khattabi, « Il n'a jamais été dans l'intention de la taxonomie d'englober toutes...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
15 Mar 2022 09:04 Membres du gouvernement

Le gouvernement prend de nouvelles mesures de lutte contre la hausse des prix de l’énergie

Le gouvernement fédéral réuni en kern a de nouveau pris un éventail de décisions visant à faire face à la hausse des factures d’énergie. Il a notamment décidé d'une baisse de la TVA sur l'électricité et le gaz, d'une baisse des accises sur le diesel et l'essence et d'une prime mazout. Le tarif social élargi sera également prolongé. Le gouvernement a prévu une nouvelle palette de mesures concernant l’énergie d’1,33 milliard d’euros, en plus de l’enveloppe de 1,1 milliard débloquée en février.

Alexander De Croo, Premier ministre
14 Mar 2022 16:04 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 21/03/2022

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 3 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le lundi 21 mars 2022 :

1.
Dénomination : OLO 0.90% 22/06/2029
Code ISIN : BE0000347568
Numéro OLO : OLO 87
Encours : EUR 16,835,000,000.00

2.
Dénomination : OLO 0.35% 22/06/2032
Code ISIN : BE0000354630
Numéro OLO : OLO 94
Encours : EUR 5,000,000,000.00

3.
Dénomination : OLO 0.40% 22/06/2040
Code ISIN : BE0000350596
Numéro OLO : OLO 90
Encours : EUR 8,121,000,000.00

La date de...

Agence Fédérale de la Dette
11 Mar 2022 18:27 Membres du gouvernement

Les employeurs appellent à accélérer la transition énergétique pour réduire la dépendance énergétique

Vendredi, la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten s’est entretenue avec les organisations patronales (UNIZO, SNI, UCM,  UWE, FEB et VOKA) et les fédérations sectorielles (Agoria, Essenscia, Comeos et Fevia), alors que le gouvernement travaille sur un 3e paquet de soutien complet et de mesures pour accélérer la transition énergétique. Tinne Van der Straeten, ministre de l’Energie : « Pour les organisations patronales et sectorielles, la situation actuelle, avec des prix élevés de l...

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
11 Mar 2022 16:35 Conseil des ministres

Emploi des membres de la famille d’Ukrainiens bénéficiant d’une protection temporaire

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation de séjour particulière.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
11 Mar 2022 16:30 Conseil des ministres

Agence fédérale de contrôle nucléaire : perception des amendes administratives

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui étend la liste des infractions pouvant faire l’objet d’une amende administrative simplifiée par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
11 Mar 2022 15:07 Conseil des ministres

Énergie : tarifs sociaux pour les bénéficiaires d’une intervention majorée

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant un préfinancement supplémentaire des fournisseurs pour la mise en œuvre du tarif social pour les personnes bénéficiaires de l’intervention majorée.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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