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18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d’épidémie ou de pandémie, tant de manière générale que dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 actuelle.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Accord sur la création d'un centre d'excellence pour le climat

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création d'un centre d'excellence pour le climat.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Plan national pour la reprise et la résilience - Compensations COVID : budgets libérés pour Infrabel et la SNCB

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux subventions pour Infrabel et la SNCB dans le cadre du Plan national pour la reprise et la résilience.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Prolongation du droit passerelle de crise

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger l’application des trois piliers du droit passerelle de crise.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Marché public relatif à la location de véhicules de transition pour les mandataires du SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant un dossier de marché public relatif à un contrat de location de véhicules de transition, dans l’attente de l’attribution d’un contrat de leasing de véhicules de fonction pour les mandataires du SPF BOSA.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Prolongation des marchés publics pour la Plateforme fédérale de testing Covid-19

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’extension des marchés publics en cours concernant l’acquisition de consommables IVD dans le cadre de la stratégie de testing de la Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024)

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action fédéral pour une économie circulaire (2021-2024).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Politique scientifique : financement de trois initiatives de recherche prioritaires

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de trois initiatives de recherche prioritaires à l'appui des politiques fédérales.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
18 déc 2021 09:29 Conseil des ministres

Disposition concernant la règlementation des indemnités des membres du personnel détachés du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du SPF Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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