Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à octroyer une allocation pour l’acquisition de gazoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d’une habitation privée.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2022 entre l'Etat fédéral et les entités fédérées visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au nombre maximum d’organisateurs de paris.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la cotisation de pension de base des administrations provinciales et locales.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d'arrêté royal concernent un certain nombre de mesures relatives à l’incapacité de travail et à la réintégration du travailleur, dans le cadre de la mise en œuvre du budget pluriannuel 2022-2024.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État à la Relance et aux Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé le rapport semestriel relatif à l’exécution du Plan de relance et d’investissement.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à répartir la deuxième tranche de la provision interdépartementale Politique nouvelle 2022.

Le Conseil des ministres a pris acte d'un projet de circulaire visant à clarifier les modalités pratiques de la passation et de l‘exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux.