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18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Prolongation des prisons de Saint-Gilles et Termonde

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a décidé de prolonger l’utilisation des prisons de Saint-Gilles et de Termonde.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Mise en œuvre du Single Digital Gateway : proposition concernant la clé de répartition et le financement

Le Conseil des ministres a pris acte de la proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, relative à une clé de répartition et aux montants à financer en ce qui concerne la part fédérale des coûts d'exécution intergouvernementaux pour la mise en œuvre du Single Digital Gateway (SDG).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Beliris : évaluation des besoins budgétaires en engagement pour 2022

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a pris acte de l'évaluation des besoins budgétaires en engagement de Beliris pour l’année 2022.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Répartition de la subvention Infrabel 2022 et financement d’une étude pour la liaison ferroviaire Dinant et Givet

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la répartition OPEX/CAPEX de la subvention d’Infrabel pour 2022 et prévoit le financement d’une étude en vue de la réouverture de la liaison ferroviaire entre Dinant et Givet (France).

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
18 Mar 2022 15:19 Conseil des ministres

Nomination d'un administrateur de skeyes

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à nommer un administrateur de skeyes.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
18 Mar 2022 10:57 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 21/03/2022 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 21 mars 2022, est de EUR 2.3/3.1 milliards

3 lignes d'OLO seront adjugées :

OLO 0.90% 22/06/2029 ISIN BE0000347568 (OLO 87)
OLO 0.35% 22/06/2032 ISIN BE0000354630 (OLO 94)
OLO 0.40% 22/06/2040 ISIN BE0000350596 (OLO 90)

Agence Fédérale de la Dette
18 Mar 2022 08:38 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 mars 2022

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 Mar 2022 14:47 Membres du gouvernement

Production et utilisation de batteries : un premier pas vers l’autonomie stratégique de l’Europe

Le Conseil européen de l’Environnement vient d’adopter l’approche générale de la future réglementation sur les batteries. La proposition de compromis apporte des avancées notables sur la durabilité, la sécurité et la circularité des batteries et veille à garantir les plus hauts standards environnementaux et sanitaires tout au long de leur cycle de vie.

La Ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, souligne l’importance de cette règlementation dans le contexte de la demande...

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 Mar 2022 11:37 Institutions fédérales

La Douane démantèle une fabrique illégale de cigarettes à Arlon

Ce mardi 15 mars 2022, la Douane, avec le soutien d’Europol, a démantelé une fabrique illégale de cigarettes à Arlon et a saisi 40 millions de cigarettes à Duffel.

SPF Finances

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