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03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Prolongation des mesures provisoires destinées aux entreprises en difficulté

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant prolongation des mesures temporaires destinées aux entreprises en difficulté.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Accord de coopération avec les régions concernant la cotisation aux ressources propres de l’UE

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération concernant la cotisation nationale aux ressources propres de l’UE, pour les déchets d’emballages plastiques non recyclés 

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Compléments d’information concernant le Car-Pass

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui complète les informations existantes au sujet du Car-Pass et permet ainsi que celui-ci fasse l’objet d’études.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Autorisation ministérielle et règles concernant les réseaux 5G

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs à la sécurité du réseau 5G.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens

Sur proposition des ministres des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique Annelies Verlinden et David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Désignation de membres du Conseil fédéral de police

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation de membres du Conseil fédéral de police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
03 juin 2022 15:01 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 juin 2022

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 3 juin 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 juin 2022 10:13 Institutions fédérales

Résultats OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 03/06/2022

Dans le cadre de son programme "Optional Reverse Inquiry Facility" l'Agence Fédérale de la Dette a émis des OLOs pour un montant total de EUR 0,480 millard dans les lignes suivantes :  

OLO 4.00 % 28/03/2032 (OLO66)
ISIN code : BE0000326356
Montant accepté (EUR milliard): 0,480
Rend. moyen pondéré : 1,765 %

Pour plus de détails, voir les pages Refinitiv BELG/ORI ou Bloomberg BEDA - "OLO Optional Reverse Inquiry - Results".

 

 

Agence Fédérale de la Dette

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